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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300265
18 février 2016
reproduits dans le rapport d'expertise, à savoir le plan de la déclaration de travaux initiale, l'état des lieux établi par géomètre après la construction et le plan établi par géomètre pour la nouvelle
soc
61372321cd58014677405cdf
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Loisirs, dont le siège est 5, place Jules Ferry, 56100 Lorient
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300749_20250204
4 février 2025
Var sont engagées et de déterminer l'étendue de cet empiètement irrégulier et de relever l'ensemble des nuisances subies en raison de cet empiètement irrégulier et d'une manière générale, de donner tous
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e6
22 février 2013
ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C310103
15 février 2018
F..., la comparaison entre le plan cadastral ancien et le plan cadastral actuel, par juxtaposition, exclut que les parcelles acquises par donation en 1954 soient les mêmes que celles qui ont été données
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00199
18 janvier 2011
JUNGHEINRICH FINANCES HOLDING ; que sur le plan capitalistique, seules 5 actions de la S.A.
13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
Le distributeur respectera les procédures de communication standards alors applicables mises en place par Philips.
civ2
ée par le tribunalc/Philippe Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200010
6 janvier 2012
unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par un jugement correctionnel du 21 juin 2005, Mme X...et Philippe
cr
6079a8669ba5988459c4d1cd
6 août 1996
poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 3 mai 1995, qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes après mise hors de cause d'André Y... et de la société Philippe
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e8
11 juillet 2024
plan.
4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
DTA_2100925_20230314
DTA_2003617_20230314
DTA_2100804_20230314
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré que ledit ruisseau doit être considéré comme accessoire indissociable du plan d'eau du Vallon.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497063.20241010
10 octobre 2024
Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3043cdc6046d475d6bb9
20 mai 2026
00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Philippe
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00847
29 septembre 2015
X...) était montant et le "Tous-Nerfs" (Ph. Y...), avalant.
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
Philippe X...
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
Philippe X... a interjeté appel de cette ordonnance de non-lieu.
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