Y..., de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 28 mai 1998, de la décision du 13 mai 1998 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miroiterie Philippot et fils, société anonyme, dont le siège est ...

Philippe, contre l'arrêt n° 612 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, pour fabrication et distribution d'imprimés présentant avec les imprimés officiels une ressemblance

Philippe X... et Jean Y... des chefs d'infractions à la législation sur les jeux, a prononcé sur leur demande fondée sur l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; La COUR, statuant après

Philippe, - Z...

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui a relaxé Philippe

venait à échéance le 15 juin 1998 à l'heure de fermeture du greffe ; que la circonstance avancée à l'audience, selon laquelle la lettre recommandée, envoyée par le greffier du juge d'instruction à Me Philippe

Philippe Y... d'une raison commerciale distincte du lieu où s'effectuaient visites et achats du prévenu était déjà de nature à éveiller la méfiance, étant enfin précisé que l'application de prix systématiquement

contradictoire à l'encontre de Patrick X... en déclarant irrecevable le mandat donné à son avocat et en rejetant ses conclusions ; "aux motifs que la Cour considère que le "mandat" sans date, signé par Philippe

lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste de travail qui lui avait été proposé, par courrier du 10 avril 2003, en raison de "la perte du contrat de distribution de la gamme des produits Philips

Code pénal (par fausse application), 319 du même Code (par refus d'application), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe

Philippe Z..., commandant de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de

Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F..., 19°/ Monsieur Philippe

Philippe X..., II. Sur le pourvoi n° 93-19.565/N formé par M.

Philippe X..., inspecteur principal ; que le mandat donné à M.

paiement en principal et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que la lettre adressée le 30 mars 1987 par le directeur de l'agence Saint-Philippe

Philippe B..., 9°/ Mme Nathalie F... épouse B..., demeurant ensemble ..., Le Gavachon, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Il est donné acte à la société Phillips Auctioneers Llc de son intervention volontaire. Désistement partiel 2.

Par lettre en date du 8 septembre 2015, le représentant du requérant a présenté sa demande de satisfaction équitable au nom de Phillipos Makris.