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11 931 résultats pour « Pierre LEPERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jacques X..., demeurant à Saint-Pierre-de-Jonquières (76660), Louveciennes (78430) et Saint-Léger-aux-Bois (76340) ; Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y..., Mme Antoinette Y..., M. Laurent Y..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEPERRE, Eliott, Maurice, Jean, Pierre

SIREN 102012176Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

26/03/2026

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Modifications diverses

Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés

SIREN 782487243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

07/10/2016

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Modifications diverses

Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés

SIREN 782487243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

09/10/2013

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765386

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

administratif de Versailles a rejeté sa protestation qui tendait à voir annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 19 mars 1989 à Palaiseau, 2°) annule lesdites opérations, Vu les autres pièces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301152

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

sur- élevée et une autre légèrement plus basse contiguë, il est évident que cette terrasse constitue un ensemble qui est bien compris dans le bail des locaux loués.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cee

Cassation

28 octobre 1975

28 octobre 1975

" A REPONDU : " REFORME, POIDS INSUFFISANT ", ET " LEGERE MYOPIE CONGENITALE ", ET QU'IL A ETE ETABLI PAR UN CERTIFICAT D'UN MEDECIN SPECIALISTE DES MALADIES DES YEUX ET UNE FICHE MEDICALE DRESSEE A LA

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b925

Cassation

28 avril 1975

28 avril 1975

PAR LUI, FABRIQUEES PAR UNE SOCIETE CARTIER, NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME CONCURRENTES DE CELLES QUE FABRIQUAIT LA SOCIETE GUIMARD ET QUE, D'AUTRE PART, A LA SUPPOSER ADMISE, UNE FAUTE AUSSI LEGERE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047259

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b12

Appel

7 février 2002

7 février 2002

santé qui, aux termes du second certificat médical versé aux débats du 7 décembre 2000, nécessite, et non plus rend seulement souhaitable ( certificat médical du 19 octobre 1999), un logement de plain pied

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee89e

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Z..., qui, à pied, traversait la chaussée de gauche à droite par rapport au sens de circulation du véhicule ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500160_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

13 janvier 2025, d'un recours administratif contre le certificat opération négatif qui lui a été délivré le 14 novembre 2024 par le maire de la commune d'Erquy pour la construction d'une habitation légère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50122

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[X] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 20 janvier 2021, qui, pour violences aggravées et détérioration légère, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51501

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[W] [O] contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 octobre 2022, qui, pour violences aggravées et contraventions de dégradations légères, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

 confirmé le taux d'incapacité retenu par la caisse, se basant sur les conclusions concordantes du médecin conseil de la caisse et du médecin consultant désigné lors de l'audience sur la limitation légère

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4b2

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

SOUDAINE ET LEUR PRESENCE MASQUEE PAR UN CAMION A L'ARRET, LE PREVENU, AU LIEU DE DONNER UN COUP DE FREIN INTEMPESTIF LUI FAISANT PERDRE LA MAITRISE DE SON AMBULANCE, AURAIT PU SE BORNER A LEVER LE PIED

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

697b1725cdc6046d47135f69

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce jour il existe une légère amélioration clinique avec un meilleur contact, une absence de passage e l‘acie qul a permis un transfert dans une unité moins contenante hier.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a0990b2be3e083f4fad506

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La thymie est légèrement élevée (gérable). On note une labilité émotionnelle associée. Une insomnie durant plusieurs jours a été constatée. Anosognosie totale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Persistance de douleurs et gêne fonctionnelle, qu'il y ait ou non séquelles de fracture d'une pièce vertébrale : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 30 - Très importantes séquelles anatomiques et

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb63cdc6046d47a6f8ce

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Après plusieurs examens médicaux, Mme [E] [M] a fait l'objet d'une expertise médicale confiée par le tribunal judiciaire au Dr [N] qui a relevé le 13 juin 2023, à partir des pièces médicales consultés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f8196b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des pièces et certificats médicaux joints à la requête que Mme [D] [B] [X] épouse [J] a été hospitalisée le 24 mars 2025 suite à une garde à vue pour des troubles du comportement au domicile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335b02fc178212f81f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Docteur [K], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, estime qu’au regard du fait qu’il n’existe pas véritablement d’insuffisance respiratoire chronique, le taux d

Source officielle