AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007916367
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Jacques X..., demeurant à Saint-Pierre-de-Jonquières (76660), Louveciennes (78430) et Saint-Léger-aux-Bois (76340) ; Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y..., Mme Antoinette Y..., M. Laurent Y..., M.
Source officiellePage 54 sur 597
LEPERRE, Eliott, Maurice, Jean, Pierre
26/03/2026
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Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés
07/10/2016
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Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés
09/10/2013
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765386
8 janvier 1990
8 janvier 1990
administratif de Versailles a rejeté sa protestation qui tendait à voir annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 19 mars 1989 à Palaiseau, 2°) annule lesdites opérations, Vu les autres pièces
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