Le 16 août 2001, la requérante fut conduite devant un juge du tribunal régional de Plovdiv qui la plaça en détention provisoire.

Par une décision du 1 er décembre 2002, le tribunal de district de Sofia plaça le requérant en détention provisoire, ce qui fut confirmé le 5 décembre 2002, par le tribunal de la ville de Sofia.

Ensuite, le juge des investigations préliminaires (ci-après GIP) de la même ville valida leurs arrestations et   les plaça en détention provisoire.

On lui plaça même des électrodes dans l’anus et sur les testicules. Après ces épreuves, on le conduisit quelque part sur la route entre Valparaiso et Viña del Mar et on le relâcha.

Comme le requérant n’obéissait pas, la police l’emmena au commissariat et le plaça en détention policière ( Polizeigewahrsam ) à environ 18 h 45.

Le 10 mai 1994, le juge de San Carlos de Bariloce (Argentine) plaça le requérant sous écrou extraditionnel et ordonna son assignation à domicile.

    Le 19 janvier 2005, le tribunal de district de Nicosie en «   RTCN   » plaça également en détention provisoire pour deux jours les troisième et quatrième suspects, ceux-ci étant

En conséquence, elle nomma un directeur, qu’elle plaça à la tête de la banque.

Le même jour, elle arrêta deux hommes, S. et T., et les plaça en garde à vue. Interrogé en qualité de suspect, S. plaida coupable de l’homicide de B.

    Le 19 janvier 2005, le tribunal de district de Nicosie en «   RTCN   » plaça également en détention provisoire pour deux jours le troisième et le quatrième suspects, qui étaient

En conséquence, elle infirma l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 26 août 2004, dit que le requérant sera mis en liberté s’il n’est détenu pour autre cause à charge et le plaça

    José Poveda Planas a)     Faits allégués par José Poveda Planas Le 6 juillet 1992, à 20h45, le requérant fut arrêté à son domicile par trois gardes civils habillés en civil.

Mme [Y] produit également une estimation réalisée par l'agence Stéphane Plaza du 30 avril 2021 d'une valeur comprise entre 220 000 et 240 000 euros net vendeur.

prorogation du délibéré initialement prévu au 02 juillet 2024,  Mme BASCIAK, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSE DU LITIGE Avec le concours de l’agence Stéphane Plaza

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant sa direction des affaires juridiques Est Rhône-Alpes-Auvergne-Ouest-Sud-Ouest, immeuble Plaza

DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immeuble " Défense Plaza

barreau de PARIS CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza

la société Caisse régionale normande de financement (Norfi), dont le siège est 17 rue du 11 Novembre, 14000 Caen, 4°/ à la société Catalunya Banc, SA, société de droit étranger, dont le siège est 6 plaza

Elle note que le Gouvernement contredit cet argument en précisant que l’article 7 §§ 2 et 3 du décret présidentiel n o   1329/1993 interdisait depuis 1993 un tel usage dans le quartier de Plaka où

Par une décision du 5 mars 1998, le tribunal pour enfants de Gêne («   le tribunal   ») plaça S.Z., fille du frère de la requérante, à l'assistance publique ( affidamento al comune ).