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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f87

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

, pour fêter l'an 2000 et pendant les travaux jusqu'au 31 décembre 1999 - 40 % de remise à la caisse", "pendant les travaux la vente continue", "pendant les travaux la vente continue, Bijouterie Portais

Source officielle

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CC

cr

61372699cd58014677426e99

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée, Corinne X..., licenciée le 2 novembre 1998, de lui avoir "dérobé un ordinateur portable

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:291

CJUE

6 mai 2004

6 mai 2004

- Smernica 75/442/EHS o odpadoch - Vnútroštátne opatrenie upravujúce námietky proti preprave odpadov na zhodnotenie v prípadoch, keď je v členskom štáte zhodnotiteľných 20 % odpadov a percentuálny podiel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

A défaut de disposition expresse contraire, ce régime s'applique à tous les services postaux décrits à l'article L.1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00692

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

correspondant à l'adresse de son ancien siège social, a retenu que la société ne justifiait pas avoir résilié la boîte postale correspondant à l'adresse de l'ancien siège social et que le gérant de la

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 avril 2004, Juliette A..., âgée de cinq ans, a été mortellement blessée par la chute d'un portail

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005861700

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

Elle est représentée devant la Cour par M e Teixeira Portela, avocat à Porto. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227786

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

State-owned company, resulting in his criminal conviction for his allegedly defamatory speeches in several videos published on YouTube and in an article which quoted his speech and published by a news portal

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242181

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

against Latvia lodged on 16 July 2024 communicated on 3 February 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a private limited liability company (the applicant company) which owns an online news portal

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a911

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

PORTEMER. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET DE SEGOGNE.

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CA

1ère Chambre

697c5126cdc6046d47382262

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6Q Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee34bcdc6046d470bf51c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

simplifiée holding Inscrit au RCS sous le numéro 951 591 148 RCS [Localité 3] FIXE provisoirement au 15 novembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef726cdc6046d470e4f8b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

limitée ventes de fleurs Inscrit au RCS sous le numéro 921 611 679 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 1 er juin 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef8b7cdc6046d470e685f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

terrassements, VRD, démolition Inscrit au RCS sous le numéro 911 905 800 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 15 novembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0d2ecdc6046d47102654

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

restauration à emporter Inscrit au RCS sous le numéro 987 499 639 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 30 septembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1fe3cdc6046d4712895f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prestations connexes Inscrit au RCS sous le numéro 532 335 429 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e472cdc6046d471b4fe4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

industriels Inscrit au RCS sous le numéro 978 136 695 RCS, [Localité 1] FIXE provisoirement au 27 novembre 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 07/01/2025 N° RG 24/03691 - N° Portalis

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840272

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Robert X..., demeurant 1, rue du Portal Del Riou à SaintRome de Tarn (12490) ; M.

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CC

soc

613720cccd580146773ee768

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société WIND FLIRT - CAPBRETON ; 2°)- L'ASSEDIC DU SUD-OUEST - ANTENNE DES LANDES, dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), avenue de Portal

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