orthopédie soit environ 8 labos différents, des rayons de parapharmacie, et la gestion de commande de neurostimulateurs et de tires lait. 

[M], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2012), que Mme X..., engagée le 11 septembre 2002 par la société Hyper Grasse, occupant en dernier lieu un emploi de responsable de rayon

Ces éléments produits par l'employeur ne sont contredits par aucune pièce versée aux débats par la salariée.

étant nécessaire pour permettre la réalisation de cette hypothèse (telle que la présence d'un tesson de bouteille en verre épais faisant office de lentille convergente, verre beaucoup mieux exposé aux rayons

[S] dans sa pièce 46 ne correspondent pas aux modèles présents au sein de Rakon et qu'en outre, les blocs 'Rakon' sont en aluminium et non en fonte).

réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements

En revanche, la fiche médicale de liaison suite à l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, établie le 31 juillet 2008 par le médecin du travail de la DCNS a permis à M.

En revanche, la " fiche médicale de liaison suite à l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants ", établie le 20 juillet 2010 par le médecin du travail de la DCNS et remise à M.

En revanche, la délivrance, le 17 novembre 2011 par la DCN Services de Brest, d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant l'intervention de M.

[E], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 19 février 2026, tenue par M.

X... a été engagé par la société Surgelaise Intermarché en qualité de manager de rayon ; qu'il a été licencié le 9 novembre 2004 pour des motifs tenant à la présence en rayon de trois produits périmés,

La société ALDI MARCHE verse aux débats le constat d'huissier susvisé qui établit la réalité des manquements relevés.

DÉBATS A l'audience publique du 14 Janvier 2002. ARRÊT: contradictoire.

les symptômes ont débuté depuis moins d'un an, ainsi qu'une autorisation temporaire d'utilisation individuelle en août 2014.

Monsieur [H] verse également aux débats, - une attestation de Monsieur [B], employé par la SA AMANDIS au rayon poissonnerie depuis 2015 qui indique qu'à plusieurs reprises, Monsieur [H] s'était ouvert

, mais également de stocker dans les réserves de chaque magasin ; que si le déchargement et la mise en rayon de ce stock initial s'opèreront de façon ponctuelle et n'influeront pas de manière durable et

[E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leroy Merlin, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.