Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Entreprise Guy Challancin, de Me Ridoux, avocat de Mme [X], après débats en l'audience

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Riou ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique ; - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, pour le CHAM. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Riou, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

X... à payer à la société Christine Rioux, ès qualités, la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

. ; les condamne in solidum à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros et à la SCP Mouial, Ricour-Brunier, Balzame, Jacques, Richardson et Herbert la même somme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Ricour, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat des associations Odelia, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X... ; Sur le

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Ricou soutenaient que les aménagements réalisés étaient conformes aux plans approuvés par le permis de construire, la cour d'appel ne pouvant, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Socavia Basse-Normandie

Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.