Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Roncim, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier ; - les observations de Me Roncin, représentant la commune de Bruges, qui a confirmé les moyens en défense invoqués par cette collectivité

C, représenté par Me Rosello puis par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il rejette sa demande portant les décisions

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Bach, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Rome 20/09/2023 08/09/2023 4,300 500     15092/16 07/03/2016 Biagio FALABELLA 1971 Forliano Raffaela Calvello (PZ) 20/09/2023 09/09/2023 5,800 500     24778/16 23/04/2016 Giuseppe ROSCIANO

xa0;         12828/08 06/03/2008 Armando NARDO 09/02/1942 Naples               12837/08 06/03/2008 Gennaro ROSCETTO

plaidant, vestiaire A0074 Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 23/01407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YS COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Caroline ROSIO

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

aux fins d'exercer leur droit de contrôle des appareils de jeux détenus dans l'établissement en application de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales ; que les agents ont été reçus par Tania Rossi

adoptés de l'ordonnance du juge d'instruction, que les faits visant Mme Annie Z..., épouse X..., qualifiés par la plaignante d'escroquerie par usage de la fausse qualité de mandataire de la succession Rosier

GT PROMOTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Peggy DONET lors des débats

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYR MINUTE n° : 2026/16 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08788 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6GC MINUTE n° : 2026/199 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04798 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7Y MINUTE n° : 2026/232 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06686 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2I3 MINUTE n° : 2026/234 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBV MINUTE n° : 2024/ 526 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUB MINUTE n°: 2024/ 335 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYX MINUTE n°: 2024/ 336 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO

__________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRP MINUTE n°: 2024/ 334 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO