Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL RUOLS et SAUNIER

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

[B] [G] du 06 mars 2024, - en conséquence, confirmer le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, en ce qu'il a déclaré opposable à la SA [1] la décision de prise en

le propriétaire, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 314-1 du Code pénal " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cabinet comptable X... , expert-comptable à Lons le Saunier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/76 Rôle N° 12/21177 [B] [H] épouse [V] [U] [N] SA BOLDIS SAS SALONDIS SAS SODICA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée

Gilbert A..., demeurant ..., 3 / de la société Sodica, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Salondis, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Boldis, société

demeurant Chateauboeuf Ouest, Karatas D6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sadis

D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2023 - RG N°F 22/00266 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER

E... s'est rendu en Arabie Saoudite, en 2014, en compagnie de deux autres personnes également liées à la mouvance islamiste radicale ; que ces indications ont été confirmées et complétées par une seconde

B... a produit un acte de naissance délivré, le 28 juillet 2022, par les autorités consulaires tchadiennes en Arabie Saoudite faisant état de sa naissance, le 17 avril 2004, et mentionnant M. G...

jeune d'entre elles est en unité pédagogique pour élèves allophones au titre de l'année 2020/2021, d'une part, son mari à la date de la décision attaquée du 14 juin 2021 résidait encore en Arabie Saoudite

militaires pour exiger la libération des prisonniers des LTTE, que pour ce motif il fait l'objet de violences de la part des autorités, qu'en 2012, sa mère l'aide à fuir le pays pour rejoindre l'Arabie Saoudite

Elle indique être une ressortissante de nationalité somalienne et être née en Arabie Saoudite le 18 octobre 1998. Elle est entrée en France le 5 décembre 2023.

Il a quitté son pays d'origine le 17 décembre 2022, en ayant transité par le Liban et l'Arabie Saoudite. 8. Toutefois, M.

conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Saoudi

B..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025

) pour travailler en Arabie Saoudite sur des chantiers.