Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697567
13 janvier 2010
13 janvier 2010
septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I), dont le siège est Centre des Lettres et Sciences humaines 29 avenue Robert Schuman
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fdfc36083e3fb779ede0
18 octobre 2019
18 octobre 2019
travaux dans le cadre de la construction d'un EHPAD, qu'une lettre de commande du 20 mai 2016 lui a confié diverse travaux du lot 12 plomberie-climatisation, lot confié antérieurement à la société SCHUMAN
Source officielle7ème chambre
DTA_2302575_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une résidence de 21 logements, pour une surface de plancher de 1 381 mètres carrés, sur un terrain situé 12 chaussée Robert Schuman
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100272_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et financières par le service social du CCAS de Fréjus ; elle n'est pas en capacité de régler la somme demandée ; - elle a quitté le 10 août 2015 le logement situé immeuble Panoramic, rue Robert Schuman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
commune de Roquebrune-Cap-Martin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble de quarante-cinq logements sur un terrain cadastré AI 452 situé 51 B Promenade Robert Schuman
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507772_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500205_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 11 septembre 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509838_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2025 par laquelle la préfète de la Haute-Savoie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503030_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512748_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512811_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507125_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, vice-président ; - les observations de Me Ghanassia, substituant Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507165_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de réexaminer sa demande dans un délai de deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602565_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Schürmann pour Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503667_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Combes, substituant Me Schürmann, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504053_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, - et les observations de Me Schürmann représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme E... F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300969_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme D.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302133_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2302133, Mme F D épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 13 octobre 2022.
Source officiellePage 54 sur 137