substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

jugement rendu le 21 juin 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 20/02637 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Localité 5] Département juridique [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Amaria BELGACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 72 - SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

] [Localité 7] représenté par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355 CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Amy TABOURE

Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

1-5), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre, dont le siège est [...] , représentée par son syndic, la société cabinet Taboni

[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par son syndic la SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE - [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau

MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

avocat au barreau de PARIS, toque : E1680 CPAM de [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

7] [Localité 6] représenté par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE CPAM 91 - ESSONNE Département juridique [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE

D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

A, représenté par Me Taoumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2015 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a refusé de lui délivrer un permis de construire

assisté par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble ISOLA CELESTA sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SA cabinet TABONI

  S.L. fait valoir qu’il vit dans une région rurale où l’homosexualité est encore un tabou.

des organes de presse aussi divers que le quotidien Le Monde en juin 2012 sous le titre «'Le nouveau nationalisme est-il gay'''» que l'hebdomadaire «'Minute'» en janvier 2013 sous le titre «'Question taboue

Groupe Grand Sud offrant à la vente « une collection de texte accompagnée de dessin sur fond notamment de panneau de signalisation » qui « traite humoristiquement les interdits et tabous », dessins destinés

directe ou supérieure, invectivé violemment certains de ses subordonnés et adopté à leur encontre un comportement empreint de violence relationnelle, allant bien au-delà d'un " sens de l'humour sans tabou