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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90207
9 février 2023
9 février 2023
[J] et autres Requête n° : 965/22 Ordonnance n° : 90207 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société réunionnaise d'affichage, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210093
9 février 2023
9 février 2023
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00177
15 février 2023
15 février 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110145
15 février 2023
15 février 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U], de Me Soltner, avocat de Mme [D], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200598
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5094
28 avril 2022
28 avril 2022
SAS GEODIS D&E LOIRET venant aux droits de la SAS CALBERSON LOIRET N° SIRET : 780 060 711 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301861_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A, représenté par Me Thiam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 20
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Gattières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00453_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 26 octobre 1985, a sollicité le 18 avril 2023 son admission au séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2025 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de B ; 3°) à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01100_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Macone pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Soulier, pour l'université de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01160_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
3 juin 2019
prise en sa double qualité d'assureur du BET BOUTANG et de Monsieur [R], [Adresse 10] [Localité 10] désistement partiel à son égard INTIMEES **************** AXA FRANCE IARD, assureur de THALES
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BTSG Agissant ès qualité de liquidateur de Monsieur [D] [R], dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100475
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme R..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00906
3 mai 2016
3 mai 2016
Ludet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201055
20 juin 2013
20 juin 2013
2011), que Mme X..., salariée de la société Phone régie AZ corporations (l'employeur), a été victime, le 24 août 2006, d'un accident du travail, alors qu'elle travaillait sur le site de la société Thalès
Source officiellePage 54 sur 682
THIALAW, Saidou
02/05/2026
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THIALAW, Saidou
22/04/2026
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THIALLIER, Dylan, Sofien
07/04/2026
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THIALLIER, Matys, Ilan, Lenny
28/02/2026
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THIALE
05/11/2025
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