A...et sept autres salariés de la société Véolia, venant aux droits de la Compagnie générale des eaux, ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale et qu'afin d'interjeter appel des jugements

20] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J088 SCA VEOLIA

requête enregistrée le 20 août 2025, l’association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL) demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio

Antoine X..., demeurant au port de plaisance de Porto Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ M. Z...

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christelle E..., épouse C..., domiciliée Gendarmerie, Bâtiment 5, Quartier Graziani, 20137 Porto-Vecchio, 4 / de Mme Muriel B..., épouse A..., demeurant

, enregistré le 4 avril 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société en commandite par actions Veolia

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Veolia Eau Arcachon

[E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Véolia propreté Aquitaine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

[F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Véolia eau, compagnie générale des eaux Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

agissant en sa qualité de dernier dirigeant connu de la société MARINE LIFT SARL ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Jean-Pierre

à déplacer des tortues d'Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d'un immeuble d'habitation au lieu-dit Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

Lieu dit ... 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur César X... ... 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO Représenté par Me Philippe

née le 15 Janvier 1950 à CONSTANTINE ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA

Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

A... ; - les observations de Me Duclos, avocat de la société Véolia ; - les observations de Me Faré, avocat de la communauté d’agglomération de Saintes ; - et les observations de M.

La société Veolia était quant à elle chargée de l'exploitation pendant trente ans du réseau du tramway à construire.

VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE SARM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section