des débats, tous les experts présents et tous les témoins cités, tant à la requête du ministère public que de la défense, ont été entendus ; qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience qui vient

conseil des accusés, concernant l'audition de l'expert, Liliane X... a estimé qu'il y avait lieu de passer outre à l'absence de l'expert au motif qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience qui vient

14 et le 17 novembre 1995 et n° 1194350 arraché d'un autre chéquier, également avec son talon, entre le 9 mars et le 3 avril 1996 ; que Paolo X... a affirmé que les deux chèques étaient des formules vierges

d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le 23 décembre 1999, un gardien de la paix, en fonction au carrefour boulevard de Strasbourg, boulevard Saint-Denis hèle un taxi qui s'arrête et devant lequel vient

plusieurs fois au domicile de Jean X... où ce dernier la déshabillait, la plaçait nue sur une table pour pratiquer les attouchements habituels ; qu'elle a précisé également que Jean X... avait placé un vibro-masseur

éléments constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; que le délit de fuite, prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal, exige qu'il soit constaté que le prévenu, sachant qu'il vient

du crime d'usage de faux en écriture publique, résulte de la nature même de l'acte falsifé lorsque comme en l'espèce, la vérité a été altérée par la fabrication par l'accusé d'un état hypothécaire vierge

; que, par ailleurs, Claude Z... avait la possibilité, à tout moment antérieurement à la vente, de trouver un acquéreur à un prix supérieur à la mise à prix fixée par la SOFIDEG, et aucun élément ne vient

14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu dans un trou dont ils pensaient qu'il pouvait s'agir d'un nid de vipères

d'aggraver la peine (arrêt p.12 à 14 ; Jgt TGI p.14 à 16, 18 à 24) ; "1 ) alors que, d'une part, l'affirmation d'une culpabilité dans les termes généraux de la prévention qu'aucun motif de fait ne vient

procédure civile ; 2 / que la fiche médicale d'aptitude du 7 janvier 2003 fait apparaître que seule a été cochée la case "visite occasionnelle", tandis que la case "visite de reprise" était laissée vierge

précité ; alors enfin, que l'article 22 dudit règlement prévoit que le salarié satisfaisant aux conditions requises par la législation de l'Etat comptétent pour avoir droit aux prestations et dont l'état vient

Y... au profit de Mme X..., intervenue courant février 1985 ; Attendu que Mme Z..., qui vient aux droits de M.

Z... dans ses conclusions ; que, dès lors, aucun élément concret que la cour d'appel aurait expressément constaté ne vient étayer l'affirmation selon laquelle MM.

relever l'existence de charges particulières imposées au locataire ou de limitations à ses droits, et ce au regard des avantages exorbitants consentis par le bailleur dans l'acte du 3 avril 1985 et à la vileté

Z... relate que celui-ci a demandé au président Salies que la décision du comité directeur, concernant son licenciement, précise les motifs qu'il vient de m'indiquer", ce qui implique que lesdits motifs

conséquence constitué ; " alors que le délit de fuite, prévu et réprimé par l'article 434-10 du nouveau Code pénal et l'article L. 2 du Code de la route, n'est constitué que pour autant que celui qui vient

conséquences juridiques que cela implique et de ne pas laisser cette qualité résulter de la chronologie des constitutions des conseils ; qu'il résulte de la désignation ultérieure de Me Le A... que celui-ci vient