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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.
soc
6079b1ae9ba5988459c5307d
13 mars 2001
X..., salarié de la société Cryolor en qualité d'agent technique de contrôle, a été licencié le 4 octobre 1991, pour abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation
6137247ccd58014677415e5b
31 janvier 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301176_20230327
27 mars 2023
Par un arrêté du 3 janvier 2023, la directrice de l'établissement a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de l'intéressée.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6c
25 avril 2017
établissements, moyennant un salaire mensuel brut sur 12 mois de 6.000 euros, ancienneté comprise, étant ici précisé que si ce contrat de travail venait à être rompu par anticipation, sauf au cas d'abandon
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598
9 octobre 2013
diverses indemnités et d'ordonner la délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi conformes, alors, selon le moyen, que le salarié en contrat à durée déterminée qui a abandonné
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
Y...soutient qu'il n'a pas abandonné son poste de travail le 6 août 2009, et qu'il n'a pu que subir la décision du chauffeur conduisant le camion de collecte d'ordures ménagères qui a décidé de rentrer
1ère Chambre
DTA_2400506_20251023
23 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité de 37 351,80 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de sa radiation illégale des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10642
8 juin 2017
pouvait faire l'avance des frais de déplacement ; que la société lui a répondu le 2 décembre qu'il avait le moyen de faire des avances de trésorerie et que dans ces conditions, elle considérait que l'abandon
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
Il soutient que l'abandon de poste n'est pas à lui seul suffisant pour caractériser la démission.
6253cdbdbd3db21cbdd94550
29 mars 2019
Cette décision est liée à la consommation de produit stupéfiant sur votre lieu de travail et abandon de poste.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200387
17 février 2011
X... ait abandonné son poste et se soit arrêté dans un débit de boissons pour consommer de l'alcool, la cour d'appel a violé l'article L. 441-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour
613722facd58014677403f08
7 octobre 1997
application de l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail, la totalité des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois; alors que, selon le moyen, le refus par les salariés qui ont abandonné
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510112_20251030
30 octobre 2025
atteinte au principe de rétroactivité des décisions administratives ; elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que l’abandon de poste ne saurait être caractérisé au regard des dispositions des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208088_20221028
28 octobre 2022
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur adjoint du groupe hospitalier Nord-Essonne du 29 août 2022 prononçant la rupture de son contrat de travail pour abandon
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defff8
27 juillet 2023
[P] son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste. Contestant son licenciement, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599c
24 janvier 2025
Elle a été licenciée le 30 juillet 2015 pour abandon de poste.
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
[X], qui a été licencié le 22 juin 2021 pour abandon de poste depuis le 2 juin 2021, ne conteste pas que son arrêt de travail depuis son accident du travail avait pris fin le 1er juin 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
A... des cadres pour abandon de poste au motif qu’il n’avait pas reçu la mise en demeure qui lui avait été adressée avant l’expiration du délai qui lui avait été imparti pour reprendre son poste.
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