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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05909_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5307d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., salarié de la société Cryolor en qualité d'agent technique de contrôle, a été licencié le 4 octobre 1991, pour abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e5b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301176_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un arrêté du 3 janvier 2023, la directrice de l'établissement a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de l'intéressée.

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6c

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

établissements, moyennant un salaire mensuel brut sur 12 mois de 6.000 euros, ancienneté comprise, étant ici précisé que si ce contrat de travail venait à être rompu par anticipation, sauf au cas d'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

diverses indemnités et d'ordonner la délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi conformes, alors, selon le moyen, que le salarié en contrat à durée déterminée qui a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a87

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Y...soutient qu'il n'a pas abandonné son poste de travail le 6 août 2009, et qu'il n'a pu que subir la décision du chauffeur conduisant le camion de collecte d'ordures ménagères qui a décidé de rentrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400506_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité de 37 351,80 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de sa radiation illégale des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10642

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

pouvait faire l'avance des frais de déplacement ; que la société lui a répondu le 2 décembre qu'il avait le moyen de faire des avances de trésorerie et que dans ces conditions, elle considérait que l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939be

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Il soutient que l'abandon de poste n'est pas à lui seul suffisant pour caractériser la démission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94550

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Cette décision est liée à la consommation de produit stupéfiant sur votre lieu de travail et abandon de poste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200387

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X... ait abandonné son poste et se soit arrêté dans un débit de boissons pour consommer de l'alcool, la cour d'appel a violé l'article L. 441-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f08

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

application de l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du Code du travail, la totalité des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois; alors que, selon le moyen, le refus par les salariés qui ont abandonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203532_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510112_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

atteinte au principe de rétroactivité des décisions administratives ; elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que l’abandon de poste ne saurait être caractérisé au regard des dispositions des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208088_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur adjoint du groupe hospitalier Nord-Essonne du 29 août 2022 prononçant la rupture de son contrat de travail pour abandon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[P] son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste. Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca599c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle a été licenciée le 30 juillet 2015 pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[X], qui a été licencié le 22 juin 2021 pour abandon de poste depuis le 2 juin 2021, ne conteste pas que son arrêt de travail depuis son accident du travail avait pris fin le 1er juin 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... des cadres pour abandon de poste au motif qu’il n’avait pas reçu la mise en demeure qui lui avait été adressée avant l’expiration du délai qui lui avait été imparti pour reprendre son poste.

Source officielle

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