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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200344
15 mars 2018
à une journée ou à deux demi-journées entraîne la suppression de la prime pour le mois considéré ; que cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093
29 septembre 2021
[Z], qui précise qu'à son retour d'arrêt de travail – et ainsi qu'il résulte des procédures mises en place dans l'entreprise pour lutter contre l'absentéisme, une réunion a été organisée avec M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067
12 janvier 2022
comité d'entreprise en date du 30 mai 2017 au cours de laquelle il a été précisé que la prime avait pour contrepartie la possibilité de remplacement de dernière minute justifié par le fort taux d'absentéisme
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
Il a également indiqué que l'établissement avait connu un taux d'absentéisme supérieur à la moyenne.
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
- Enfin, nous avons été informés, dans le cadre de notre enquête déclenchée à la suite des incidents susvisés avec le personnel, d'un absentéisme très important et non justifié sur les derniers mois
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
L'absentéisme répété dont vous avez fait preuve est donc inadmissible sur le site de nos clients.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
Au delà de vos carences managériales, vous avez tenu avec votre collaboratrice un double discours rendant difficile, voire impossible un pilotage efficace de l'activité.(...) par exemple (') avec l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcb
6 octobre 2022
défaillante et inquiétante'avec : - un taux d'accidents du travail trés élevé et supérieur à celui du taux de fréquence constaté sur le marché, - des taux d'intérim très importants, - un taux d'absentéisme
Chambre Sociale
643106d628558704f52e6bb6
6 avril 2023
Il y avait un grand taux d'absentéisme et il fallait qu'elle trouve du personnel souvent au dernier moment. Ce qui est très compliqué.
Sociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea93
8 juillet 2022
[V] subissait pour faire face à l'absentéisme du personnel, à son manque de qualification, aux denrées alimentaires manquantes, aux problèmes de matériel, qui décrivent ses conditions de travail comme
Sociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
[O] étant pour lui confuses jusqu'au plan d'action de juillet qui a recentré ses missions, que le salarié a voulu pallier l'absentéisme de la structure, l'ayant conduit à accroître sa présence sur le terrain
Chambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6226
14 janvier 2025
personnel ont été alertés par des témoignages de salariés des quatre services concernant les conditions de travail dégradées en invoquant le turnover important, y compris des chefs de service, un absentéisme
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
retards » ' « Les absences et retards intempestifs et imprévus de Mr [V] » alors que vous leur avez demandé au début de la formation que le règlement intérieur soit respecté et que les retards & l'absentéisme
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb00
20 octobre 2025
La cour après analyse de l'ensemble des pièces transmises par les parties constate qu'avant même le licenciement du salarié, il est établi que l'employeur menait une politique de lutte contre l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00416
14 mars 2018
effectifs et de la sous-traitance, analyse des mouvements de personnel, coefficients, rémunérations dont l'analyse des primes et la variabilité des rémunérations, formation professionnelle, analyse de l'absentéisme
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
Le médecin relate que la situation résulte d'une surcharge professionnelle dans un contexte d'absentéisme dans l'entreprise, qu'elle avait 'sollicité plusieurs entretiens auprès de sa direction pour trouver
Pôle 6 - Chambre 4
5fde3fb81e0ee81e4dc2e6f8
3 juillet 2018
d'explication satisfaisante en se bornant à constater que certains salariés ne recevaient pas de primes qui étaient accordées en fonction de l'implication, de l'aide apportée, de la ponctualité, du non absentéisme
Chambre 4-1
5fe1d56ee6c8c66e59c58d41
11 décembre 2020
au 3 septembre 2013, maladie du 4 septembre au 15 septembre 2013, repos pathologique du 16 septembre au 29 septembre 2013 et congé maternité à compter du 30 septembre 2013 selon "justificatif de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10323
22 mars 2017
ensemble des équipes, des arrêts maladie pour épuisement professionnel de deux salariés, une véritable angoisse liée au risque d'erreurs professionnelles, une surcharge de travail liée à l'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c547
23 juin 2016
[Y] ne serait pas en mesure de reprendre son activité professionnelle au regard de la pathologie à l'origine de son indisponibilité, sachant qu'elle explique sa décision d'une part, par un absentéisme
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