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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200344

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

à une journée ou à deux demi-journées entraîne la suppression de la prime pour le mois considéré ; que cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Z], qui précise qu'à son retour d'arrêt de travail – et ainsi qu'il résulte des procédures mises en place dans l'entreprise pour lutter contre l'absentéisme, une réunion a été organisée avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

comité d'entreprise en date du 30 mai 2017 au cours de laquelle il a été précisé que la prime avait pour contrepartie la possibilité de remplacement de dernière minute justifié par le fort taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eab

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il a également indiqué que l'établissement avait connu un taux d'absentéisme supérieur à la moyenne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

- Enfin, nous avons été informés, dans le cadre de notre enquête déclenchée à la suite des incidents susvisés avec le personnel, d'un absentéisme très important et non justifié sur les derniers mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

L'absentéisme répété dont vous avez fait preuve est donc inadmissible sur le site de nos clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Au delà de vos carences managériales, vous avez tenu avec votre collaboratrice un double discours rendant difficile, voire impossible un pilotage efficace de l'activité.(...) par exemple (') avec l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc382e633183e2ee17bcb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

défaillante et inquiétante'avec : - un taux d'accidents du travail trés élevé et supérieur à celui du taux de fréquence constaté sur le marché, - des taux d'intérim très importants, - un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d628558704f52e6bb6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y avait un grand taux d'absentéisme et il fallait qu'elle trouve du personnel souvent au dernier moment. Ce qui est très compliqué.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea93

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] subissait pour faire face à l'absentéisme du personnel, à son manque de qualification, aux denrées alimentaires manquantes, aux problèmes de matériel, qui décrivent ses conditions de travail comme

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c89413110008238631

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] étant pour lui confuses jusqu'au plan d'action de juillet qui a recentré ses missions, que le salarié a voulu pallier l'absentéisme de la structure, l'ayant conduit à accroître sa présence sur le terrain

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875254fc8e837eda8a6226

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personnel ont été alertés par des témoignages de salariés des quatre services concernant les conditions de travail dégradées en invoquant le turnover important, y compris des chefs de service, un absentéisme

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

retards » ' « Les absences et retards intempestifs et imprévus de Mr [V] » alors que vous leur avez demandé au début de la formation que le règlement intérieur soit respecté et que les retards & l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb00

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La cour après analyse de l'ensemble des pièces transmises par les parties constate qu'avant même le licenciement du salarié, il est établi que l'employeur menait une politique de lutte contre l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00416

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

effectifs et de la sous-traitance, analyse des mouvements de personnel, coefficients, rémunérations dont l'analyse des primes et la variabilité des rémunérations, formation professionnelle, analyse de l'absentéisme

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin relate que la situation résulte d'une surcharge professionnelle dans un contexte d'absentéisme dans l'entreprise, qu'elle avait 'sollicité plusieurs entretiens auprès de sa direction pour trouver

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde3fb81e0ee81e4dc2e6f8

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

d'explication satisfaisante en se bornant à constater que certains salariés ne recevaient pas de primes qui étaient accordées en fonction de l'implication, de l'aide apportée, de la ponctualité, du non absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fe1d56ee6c8c66e59c58d41

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

au 3 septembre 2013, maladie du 4 septembre au 15 septembre 2013, repos pathologique du 16 septembre au 29 septembre 2013 et congé maternité à compter du 30 septembre 2013 selon "justificatif de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10323

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

ensemble des équipes, des arrêts maladie pour épuisement professionnel de deux salariés, une véritable angoisse liée au risque d'erreurs professionnelles, une surcharge de travail liée à l'absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60351319743e1e3efc76c547

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[Y] ne serait pas en mesure de reprendre son activité professionnelle au regard de la pathologie à l'origine de son indisponibilité, sachant qu'elle explique sa décision d'une part, par un absentéisme

Source officielle

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