pour mission de réaliser toute expertise médicale qu’il jugera utile pour se prononcer sur la réalité de son état de santé depuis le 29 juin 2023 et, notamment, sur l’imputabilité de son affection à l’accident

[L] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 8 février 2018, Et à cette fin, avant dire droit, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte :/ 1° Un formulaire précisant les circonstances de

du 27 avril 2009 et dans une rechute de cet accident survenu en son sein le 24 novembre 2009, pris en charge au titre de la législation professionnelle non discuté ; - les nombreux arrêts de travail justifiés

, les démarches administratives engendrées par l'accident qu'elles évaluent à trois heures par semaine, outre le temps de trajet qu'elles ont consacré pour se rendre à l'hôpital.

Dans ces conditions, il doit être considéré que la caisse a rendu une décision explicite de rejet de prise en charge de la rechute du 8 mars 2010 au titre de l'accident du trajet du 31 mai 2006, et non

trajet qui a provoqué des plaies aux genoux et une luxation de la hanche; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du même accident "une récidive des douleurs du

PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1351 ET 1376 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 1147 DU CODE RURAL, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., OUVRIERE AGRICOLE, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT

Ils soutiennent que : - lors de son accident, M.

Y..., la Cour ne pouvait affirmer que la société Trabet avait conclu un contrat avec celui-ci sans dénaturer le seul document versé aux débats, de ce chef, par le prévenu, ET / SE0117 / 04 document non

de trajet du 7 février 2020 et à la reconstitution de son traitement, ou à tout le moins, au réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 1

La société intimée soutient que l'erreur commise de verser à l'appelante une indemnité spéciale de licenciement n'est pas génératrice de droit, que la salariée a été victime d'un accident de trajet qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Le temps de trajet pour aller sur le lieu de la mission ou en revenir fait partie intégrante de cette mission et l'accident survenu pendant cette période est un accident du travail et non un accident de

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

recevoir présentées devant elle par le requérant ; Considérant en second lieu qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que l'accident de circulation dont a été victime M.

dont il fut victime le 18 mars 2000 est bien un accident du travail et non un accident de trajet et le Conseil de Prud'hommes était compétent pour statuer sur cette qualification contestée par l'employeur

Cet expert relevait que le syndrome du canal carpien dont était atteint l'intéressé depuis mai 2015 ne pouvait " être rattaché de façon sure et certaine à [l'accident de trajet du 6 juillet 2012] car il

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 AOUT 1974 A 16 HEURES ENVIRON, LUQUET AGENT DE MAITRISE A LA SOCIETE KODAK-PATHE A VINCENNES A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL REGAGNAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT MORTEL DE TRAJET DONT DAME Y...