et même si la fermeturede l'établissement, le 14 juillet 1987, rendue nécessairepar le dysfonctionnement grave du centre et de sesrépercussions sur l'équilibre psychologique des jeunesadolescentes accueillies

et même si la fermeturede l'établissement, le 14 juillet 1987, rendue nécessairepar le dysfonctionnement grave du centre et de sesrépercussions sur l'équilibre psychologique des jeunesadolescentes accueillies

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'action en démolition fondée sur la violation d'une règle d'urbanisme doit être accueillie

correspond aux fonctions réellement exercées ; que le coefficient 130 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux correspond au poste 3 "secrétaire-réceptionniste et notamment accueil

principal (article 480 du nouveau Code de procédure civile ) ; que le principal s'entend de l'objet du litige , tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que l'arrêt qui accueille

Il indique encore que le fait d'être toujours en activité lui aurait seulement imposé, si sa demande d'inscription avait été accueillie, de signaler toute situation où son indépendance aurait pu être mise

, alors « que le conseiller de la mise en état ne peut connaître des fins de non-recevoir qui, bien que n'ayant pas été tranchées en première instance, auraient pour conséquence, si elles étaient accueillies

[U] effectuer les mêmes tâches qu'eux, classés expert PSSP-Agent d'accueil Niveau IV jusqu'en février 2008 puis correspondants à l'accueil niveau III de février 2008 à ce jour"

en qualité de correspondant à l'accueil, référence 13B1 (niveau III) coefficient 160 de la classification des emplois de la MSA ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à

l'inspecteur du Travail que ce dernier se présentant à cet endroit le 25 septembre 1996 pour vérifier le fonctionnement des diverses structures gérées au ..., en demandant à voir Didier Y..., a été reçu à l'accueil

de détourner les sommes reçues ; "alors qu'il résulte des constatations des juges du fond non seulement que la convention de formation professionnelle conclue entre le formateur et l'entreprise d'accueil

GrandCamp-Maisy (la coopérative) ; que ceux-ci, se plaignant d'une corrosion anormale du moteur ont, en août 1990, assigné notamment la société SACM en désignation d'expert ; que cette demande a été accueillie

moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4, 16 et 89 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claire X... aux droits de laquelle se trouve actuellement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1998) de n'avoir pas accueilli ses demandes d'indemnités de rupture formulées à l'encontre de la société Golf des Aisses, pour les motifs exposés

X... fait grief à l'arrêt de ne pas accueillir sa demande, alors, selon le moyen, que le locataire, qui a effectué des travaux d'amélioration dans l'immeuble loué, dont le sort n'est pas réglé par le bail

d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a été appelée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice moral des victimes alors que, pour accueillir

qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième et le troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

Y..., salarié de la société CERP Réunion (l'employeur) ; que ce dernier a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision ; Attendu que, pour accueillir ce recours