Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 108 résultats pour « acheteur privilégié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 108 résultats pour « acheteur privilégié »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Lorsque des délais de paiement sont consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances.
Article Annexe Ib (suite)
Slogan Phrase, souvent assez courte, qui a comme but d'être retenue facilement par celui qui l'entend et parfois d'associer un produit (objet du slogan) à des images positives qui inciteront le consommateur à acheter le produit.
LEGIARTI000024744653
charges de fonctionnement direct et les charges de fonctionnement indirect. 1.2.1.1 Les charges de fonctionnement direct Les charges de fonctionnement direct correspondent : - aux sommes versées en contrepartie de marchandises et d'approvisionnements achetés
LEGIARTI000024751070
charges de fonctionnement direct et les charges de fonctionnement indirect. 1.2.1.1 Les charges de fonctionnement direct Les charges de fonctionnement direct correspondent : - aux sommes versées en contrepartie de marchandises et d'approvisionnements achetés
Article 1
personnel, de la modernisation et de l'administration ; Adjoint au chef de la section technique à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie ; Adjoint au chef du bureau " conseils aux acheteurs
Article 5
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS., Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Sct. CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS., Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art.
Article Annexe
Elle est accompagnée : - d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts ; - et du plan de cave (lieu de vinification
Article Annexe
des plates-formes technologiques, espaces d'accueil et d'hébergement, services support et facilités logistiques ; 2° Il négocie, conclut et gère tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ; il peut notamment acheter
LEGIARTI000026833773
Ces procédures portent notamment : ― sur les factures d'aliments industriels (ou bons de livraison) ou matières premières et aliments achetés par l'éleveur fabricant à la ferme ; ― sur les factures des reproducteurs ; ― sur les flux d'animaux chez l'éleveur
LEGIARTI000024751079
d'échange de flux de capitaux libellés dans deux devises différentes portant sur un montant, une durée et une périodicité de versement de principal et d'intérêts déterminés à l'avance ; - les options, qui sont des contrats qui lient deux parties - un acheteur
Article ANNEXE
Achats Des procédures écrites pour assurer que le produit acheté est conforme aux exigences spécifiées pour sécuriser les ordonnances doivent être établies et tenues à jour.
Article Annexe
Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise. 5.
Article Annexe 1 (Saint-Martin)
Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise. 6.
LEGIARTI000024750724
d'échange de flux de capitaux libellés dans deux devises différentes portant sur un montant, une durée et une périodicité de versement de principal et d'intérêts déterminés à l'avance ; - les options, qui sont des contrats qui lient deux parties - un acheteur
Article Annexe
des marchés : ― de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ; ― de fourniture de logiciels commerciaux ; ― d'études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d'un acheteur
Article Annexe
En gestion des organisations, une approche par les processus est aujourd'hui privilégiée.
Article Annexe Ib
matériaux et des produits associés S5 - Les procédés de production S6 - Technologie S7 - La qualité S8 - La communication professionnelle S9 - Les facteurs humains S10 - L'environnement réglementaire Le tableau ci-dessous recense les relations privilégiées
Article Annexe I (suite)
La composante méthodologique des connaissances en économie et droit doit être privilégiée en particulier en ce qui concerne les points suivants : 1.
Article Annexe I (suite)
La composante méthodologique des connaissances en économie et droit doit être privilégiée en particulier en ce qui concerne les points suivants : 1.
Article Annexe I
solutions d'amélioration - qualité de l'analyse, recul critique - comparaison rigoureuse - indicateurs pertinents de satisfaction et de non satisfaction - propositions réalistes et argumentées SAVOIRS ASSOCIES TABLEAU GENERAL DES RELATIONS PRIVILEGIEES
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