CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 018 résultats pour « activite de representation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e536f3cdc6046d47d432b9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité, et le ministère public ne s'y oppose pas.

Source officielle

Page 54 sur 14851

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e529d4cdc6046d47d35604

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité, et le ministère public ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [M] (EI) [D] [Y] et désigné SELARL ETUDE [C] représentée par Me [I] [W] et Me [T] [A] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00265

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

principale la détention d'actifs immobiliers, détenus par une telle société holding animatrice de groupe qui sont nécessaires à l'exercice d'une telle activité ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740193d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

France étant amenée à restructurer ses activités...la société a proposé au représentant de se consacrer désormais de manière exclusive à la représentation des montures de lunettes et de reconsidérer, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600147_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du 20 octobre 2025 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a prononcé à son encontre la sanction d’interdiction d’exercer toute activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01012

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., d'une part, et la société Hightech bio activities HBA (société HBA) représentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107387_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ulrich Z

613725b5cd5801467741ff46

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

B... et A..., qui "se faisaient l'interprète" du groupe de grévistes; que si Jean B... agissait donc alors dans le cadre de ses mandats syndicaux et de représentation, l'ambiguïté et l'incertitude qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503373_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle précise s'agissant de la condition d'urgence que l'activité de garde d'enfant représente près de 76% du chiffre d'affaires de la société, et qu'elle va produire des éléments permettant d'apprécier

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9482

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

judiciaire font grief aux arrêts d'avoir fixé les créances des salariés au titre des sommes qu'ils réclamaient alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est constant que la société Korès avait deux activités

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb76a

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

par un fondateur, serait venu aux droits des auteurs personnels de la clause précitée, ne l'ayant aucunement transférée en 1990 à l'occasion de leur cessation d'activité concomitante à la cession des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

« 1°/ que l'existence du lien de subordination qui ne peut ressortir de la seule appartenance du salarié à un service organisé, doit être appréciée au regard des conditions d'exercice en fait de l'activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), à partir de 2008, la société CLS Rémy Cointreau (la société Rémy Cointreau), qui a pour activité le commerce de vins et spiritueux, a conclu avec la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01569_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405700_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à la poursuite de l'activité d'aide à domicile autorisée depuis plus de dix ans, qui représente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9616d9e13277d6e39e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société ASL Airlines, consciente de la modification du marché s'est peu à peu réorientée vers d'autres clients cargo et a cherché à développer son activité Charters qui représente 49% de son activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301064_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a4

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... de l'article 3.26 du règlement intérieur du barreau de Paris autorisant l'avocat à avoir une activité fiduciaire, sans qu'aucune des dispositions exigeât une assurance personnelle pour cette activité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b0a

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

APPELANTE : Maître [X] [R], notaire, exerçant son activité [Adresse 7] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle