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273 493 résultats pour « administrateur de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164028480759c6f2497fa1d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Madame [F] [A] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (Vietnam) de nationalité française profession : gérante demeurant tous deux [Adresse 7] agissant ès-qualités d'administrateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20e

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X..., ès qualités de représentant légal et d'administrateur des biens de son fils Jordan, né le 5/05/1988, demeurant ... Monsieur Jordan X...

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (13), domicilié et demeurant [Adresse 5] ayant élu domicile chez la SASU SIAB IMMO, administrateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300685

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...], représenté par son syndic en exercice, la société Administrateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110165

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

suivi les règles de répartition des intérêts ; que le rapport a été établi contradictoirement et qu'il n'y a pas matière à nouvelle expertise ; que le séquestre judiciaire doit conserver et administrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162af0f9547460d26ddb64e

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

21 août 2006, la SARL Cabinet PONCELET et Cie, agence immobilière, a engagé Madame [P] [M] en qualité de comptable (deuxième échelon 5ème niveau coefficient 315 de la convention collective des administrateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101387

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2014), que, le 23 juin 1960, Mary Ann X... et John Charles Y... dit Charles Z..., son époux, ont donné mandat à Rudolf A... d'administrer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301478

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

à ce sujet ni à la Société GN et PARTENAIRES ni à son avocat) ; que cet emploi ne se fonde pas sur des éléments incontestables ; que singulièrement il ne saurait s'appuyer sur le seul fait que l'administrateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01681

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

°/ que la notion de «secteur géographique d'activité du dernier établissement employeur concerné où était employé le négociateur immobilier" figurant dans la convention collective nationale des administrateurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906665_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

soutient que : -le litige relève de la compétence de la juridiction administrative ; -la décision attaquée est entachée d'incompétence dès lors que c'est au conseil municipal qu'il appartient d'administrer

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd2b01eea4cf01a3fa2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [U] [O] Monsieur [E] [O] tous deux élisant domicile chez leur administrateur de biens, le Cabinet Denise LADOUX sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Judith BOURQUELOT

Source officielle
CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société PATRIMOINE AVENUE ADMINISTRATEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd46a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par actes d'huissier en date du 07 mai 2024, les consorts [D]-[C] ont fait assigner la société The Union Jack et le cabinet [G]-[O] administrateur du bien devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6493ef93c421386bc1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ALCINA, avocat au barreau de LYON, toque : 1533 INTIMÉE : Mme [G] [N] [B], née le 27 octobre 1947 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] ayant pour mandataire et administrateur

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903146

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement du 30 mars 2012, le juge des tutelles a maintenu la mesure de protection et a désigné sa mère, Madame [D] [L], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e8

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

* la destination des lieux : Prévue dans le bail, elle s' étend à l' activité d' administrateur de biens et d' agent immobilier " et toutes activités compatibles dans l' immeuble et le règlement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90076

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

tribunal d'instance de Béthune a placé Madame Lucienne Y... épouse X... sous tutelle pour une durée de 60 mois, désigné sa fille Madame Sabine X... épouse Z... en qualité de tuteur pour l'assister et administrer

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-662682-669044

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

  Elle hérita de 25 % de biens se composant d’un immeuble d’habitation et d’un terrain situés à Łódź. Le 18 octobre 1990, elle fut désignée comme administratrice de ces biens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

engagée par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de secrétaire E1, par la société [2], agence immobilière, qui emploie 2 salariés et relève de la convention collective de l'immobilier, administrateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300406

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

était demeuré un bien privé du Tsar qu'il devenait nécessaire de conclure un bail de longue durée avec l'Administration Ecclésiastique Diocésaine de Saint-Pétersbourg afin de lui en confier l'administration

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 398837997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE PEYRIN SYNDIC ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 392212718Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/08/2026

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Modifications diverses

CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 398837997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2026

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Dépôts des comptes

MICHEL LAURENT, ADMINISTRATEUR DE BIENS SA

SIREN 632049763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

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Modifications diverses

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS

SIREN 524871266Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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