rétribués sur un taux horaire ou à la vacation () " Aux termes de l'article 39 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents titulaires de l'Etat, dans sa rédaction

montant global de 43 317 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat des questions suivantes : - les sommes versées à titre de maintien de traitement aux agents

justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement toute décision de radiation le concernant, prise par la commune de Clichy-sous-Bois ; 2°) de lui reconnaître, à titre conservatoire, la qualité d'agent

de titulaires en emplois de contractuels" doit être regardée, comme l'indique le Conseil national de la fonction publique territoriale, comme ayant pour objet, non de réserver ces emplois à des agents

rémunération et de retraite" ; que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents

et de retraite" ; Considérant que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents

et de retraite" ; Considérant que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents

et de retraite" ; Considérant que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents

des agents titulaires de la fonction publique placés en détachement auprès d'elle après avis des commissions paritaires compétentes... » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que, par suite, cette règle applicable aux agents

d'emploi à l'ANPE et accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi (…) » ; qu'aux termes, enfin, de l'article L. 35112 du même code : « Ont droit à l'allocation d'assurance (…) 1° (…) les agents

leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : () 1° () les agents

2019, demandé la restitution partielle de la taxe sur les salaires due au titre des années 2016 à 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents

2019, demandé la restitution partielle de la taxe sur les salaires due au titre des années 2017 et 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents

nationale pour l'emploi, avait été déclaré entièrement responsable, l'arrêt attaqué, pour fixer le montant de l'indemnité dans la limite de laquelle ladite agence pouvait obtenir le remboursement de ses

intégré ; qu'il suit de là que la décision attaquée n'a pu méconnaître les dispositions de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à l'intégration dans la fonction publique territoriale des agents

L'agent titulaire de l'emploi supprimé doit, dans toute la mesure du possible, être reclassé dans un emploi équivalent existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés à

tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mlle Y... tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Puteaux l'a licenciée de son emploi d'agent

X... tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le maire de la commune de Puteaux l'a licencié de son emploi d'agent communal non titulaire et n'a que partiellement fait droit

publics, en prévoyant à l'article 30 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 l'intégration en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux des secrétaires généraux de ville