Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042614253
3 décembre 2020
3 décembre 2020
chez l'enfant, l'ajustement du masque au visage est plus difficile et l'efficacité du port du masque serait réduite, voire même une auto-contamination pourrait être favorisée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
) qui démontrent l'augmentation de son chiffre d'affaires ; - la valorisation de son fonds de commerce évaluée à 42 759 euros est le résultat de l'utilisation de plusieurs méthodes d'évaluation ajustées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle ajoute que l'urgence n'est pas caractérisée, la décision en cause résultant de la première phase de concertation, qui est une phase préparatoire, la seconde phase devant permettre d'ajuster la répartition
Source officielleChambre Premier Président
6364bc2de405357f749eaccf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a besoin de soins, il présente les symptômes négatifs de la schizophrénie comme les troubles dépressifs, il faut ajuster le traitement notamment quant à la dopamine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14db0f653b0008df2b8f
15 avril 2024
15 avril 2024
des précédents puisqu'il y est mentionné que le comportement du patient s'améliore suite à un ajustement thérapeutique, sont parfaitement circonstanciés et les troubles du comportement de l'intéressé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406948_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Roucoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, à titre principal, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires correspondant
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336acfbb40ec8318f31c09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs force est de constater que les cotisations appelées au titre de l'année 2016 concernent en réalité la régularisation des cotisations de 2015.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5064
28 avril 2022
28 avril 2022
le revenu réel réalisé l'année précédente et que depuis le 1er janvier 2015, le calcul des cotisations sociales des artisans commerçants s'effectue en trois temps: l'appel provisionnel, l'ajustement provisionnel
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286050
25 février 2015
25 février 2015
de l'annulation d'un précédent jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 novembre 2009, la SCI Entrepôts Chaîne du Soleil a demandé à ce même tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleChambre 1-11 HO
63ca424f9066fd7c90fc2372
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° 2023/0009 Rôle N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSY [F] [O] C/ LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [W] 1 LA PROCUREURE GENERALE Copie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67082eee89f19e8c50faaa77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parent ; qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; que le juge répartit les frais de déplacement et ajuste
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f8088
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La mise en place d'un strict cadre de soins s'impose dès lors que les troubles psychiques décrits rendent l'hospitalisation complète nécessaire pour un ajustement thérapeutique et un contrôle des conditions
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe30bfd75b73b3e44721
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] [H] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Anne LAMBERT Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [C] épouse [H] née le
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466038.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
du préjudice moral résultant de cette classification illégale, la somme de 90 000 euros au titre de faits constitutifs de harcèlement moral à son encontre, et la somme de 80 000 euros au titre de l'ajustement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508681_20250820
20 août 2025
20 août 2025
- d'intégrer dans la zone de stationnement des taxis d'Annecy, les taxis des autres communes déléguées, - de déterminer les numéros de licences attribuées à la commune nouvelle d'Annecy ; - d'ajuster
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b3b3ea43407b9fba2a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
s’il s’agit de cotisations ajustées ; - les majorations de retard appliquées.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c9099314f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La CIPAV fait valoir qu'en vertu de ses statuts, la cotisation est ajustée lorsque le revenu de la dernière année d'exercice est connu ; qu'en l'occurrence, M.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a400bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL
Source officielle17e chambre
6036931424767035be31a460
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Janvier 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : E12-22.546 Copies exécutoires délivrées à : Me Emeric LEMOINE Me Hélène FRONTY
Source officielle10ème chambre
DTA_2402051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
retard, auquel elle a été assujettie à raison de la plus‑value résultant de la cession de l’intégralité du capital social de la société Athena HoldCo I SARL par un acte du 9 août 2019 et un acte d’ajustement
Source officiellePage 54 sur 236