[T] [X] la somme de 1000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné Mme [G] [S] à payer à la SAS OSYAL la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

700 du Code de procédure civile.

[O] [K] au paiement d'une indemnité de 1000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

Toufik Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts n° 1007 et 1008 rendus le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Yamina X..., demeurant ..., défenderesse

juge de l’exécution de ce siège en date du 13 juin 2024 concernant une instance de saisie immobilière opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Localité 19] à la société civile

euros au Syndicat [6] et Vilaine au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

Ce programme d'aménagement d'ensemble prévoyait notamment la réalisation des réseaux pour les parcelles cadastrées section A n° 1003, n° 1004, n° 1005 et n° 1006.

700 du code de procédure civile.

Guy E... conformément aux dispositions de l'article 1008 du code civil, suite à une requête déposée par ses soins le 28 avril 2002.

700 du Code de Procédure Civile. 12- Pour l'essentiel, M.

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Eric X... et la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er , du code de l'organisation judiciaire et 627 du code

ç déjà allouée à Monsieur Manuel DA X..., que Monsieur Manuel DA X... soit condamné à lui payer la somme 800ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, que Monsieur Manuel

1338 ancien du code civil, article 1182 nouveau).