euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre la condamnation aux dépens.

150, 606 et 608 du code de procédure civile que l'arrêt qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappé d'un pourvoi indépendamment de celui qui interviendra ensuite sur le fond ; que l'article

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y], Mme [J] de leur désistement.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [W] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.'

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

700 du Code de procédure civile ; et - Condamner Cardno ME aux entiers frais et dépens au titre de l'article 695 du Code de procédure civile. 10.

L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Morgan à payer à la SCI Des Puys Gros la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution

condamner Madame [X] à lui verser les sommes de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (1500 euros au titre de la première instance et 1500 euros au titre de la procédure en

700 du code de procédure civile:1500 euros *** Madame [Y] a été embauchée en qualité d'agent de service par la société Repos [1], le 6mai 2001, avec reprise d'ancienneté au 29 juin 1990.

L’article 143 du Code de Procédure civile prévoit que les faits dont dépendent la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction légalement

Préalablement, par conclusions du 10 janvier 2013 adressées au conseiller de la mise en état, BLOW PACK prie 'la cour' au visa des articles 1520-5° du code de procédure civile et 4 du code de procédure

€ pour procédure abusive et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

C... ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

déposée au greffe de la Cour de cassation, le président de la chambre criminelle ayant accordé une dérogation en application de l'article 585-1 du code de procédure pénale ; que ladite société civile

[T] [I] et Mme [X] [J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

914-3 et 914-4 du code de procédure civile.