700 du CPC.

700 du cpc et aux entiers dépens.

Dans le respect des dispositions de l'article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, une copie

700 du CPC La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] sollicite la condamnation solidaire de la société AUTO IMPERIAL et Monsieur [T] à lui payer une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du

L 271-4 à L 271-6 et R 271-1 à R 271-5 du Code de la Construction et de l’habitat – Article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

au tribunal de : « Vu l’article 1929 ter du CGI Vu l’article L 277 du LPF - Débouter les époux [E] de leur demandes - Condamner Monsieur et Madame [E] à payer au comptable du PRS des Yvelines la

700 du CPC.

[R], ès qualités, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l’article 44 du Code pénal de 1968 (CP).

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

L 271-4 à L 271-6 et R 271-1 à R 271-5 du Code de la Construction et de l’habitat – Article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

de l'article 700 CPC pour les frais irrépétibles d'appel ; - STATUER ce que de droit sur les dépens ».

Le 27 juin 2025, le conseil de prud'hommes a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : 'DIT n'y avoir lieu à référé.

L 271-1(').

700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

de l'UPE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS B 391 277 878, [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.