[I] [U] irrecevable en sa demande de condamnation au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile pour défaut d'intérêt à agir à ce titre, - dire que les écritures récapitulatives du 14 juin 2011

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

32-1 du Code de Procédure Civile et la même somme au titre de l'article 700 du même code.

d'un montant de 2.000€ sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile, EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER [B] [W] de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER Monsieur [B] [W] à

700 du code de procédure civile et aux dépens ; SUR CE Aux termes de l'article 913-5 5°du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur les incidents

1163 du code civil, et que ce contrat n'avait plus lieu d'être, la cour d'appel a violé les articles 1103, 1163 et 1875 du code civil ; 6°/ que, s'il était considéré que la cour d'appel avait écarté

700 du code de procédure civile ; Les parties ayant été invitées à présenter leurs observations orales à l’audience du 25 novembre 2024 ; Vu l’article 789 du code de procédure civile ; Les consorts

[K] à lui payer 15 000 € en réparation son préjudice et 1 500 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; SUR CE, Considérant que dans l'attente de pouvoir livrer le

de 5.000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, dit que le greffe de ce tribunal transmettre une expédition exécutoire du présent jugement au Service Amendes de la Direction

[Y] a fait citer en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa des articles 517, 571-1 et 518 à 522 du code de procédure civile M.

32-1 du code de procédure civile, - condamner la société Engie à payer la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Engie aux entiers dépens

627 du code de procédure civile après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il

procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1200 et 1240 du code civil, '

[V] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

le prévoient les dispositions des articles 496 et 497 du code de procédure civile.

457 du code de procédure civile ensemble l'article L. 1247-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir prononcé l'annulation de l'ordonnance déférée en raison de la violation

785 du code de procédure civile.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Y... au paiement d'une somme de 1 000 € au titre de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; AUX