405 du Code pénal, de l'article 1131 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ;

575-5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 405, 150 et 151 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit

321 -1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de recel de vol du véhicule Peugeot 406 HDI volé le

313-1 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

400, 512 et 592, alinéa 3, du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

1er de la loi de 1905, 150 et 405 du Code pénal, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 177, 186, 194 et suivants du Code de procédure pénale, 485, 567, 593 du même Code, défaut et contradiction de

405 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables, comme coauteurs, du délit d'escroquerie ; " aux motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

59,60, 405, 460, 461 de l'ancien Code pénal, des articles 112-1, 121-6 et 121-7, 321-1 et suivants, 313-1 du nouveau Code pénal, des articles 1984 et suivants du Code civil, des articles 591 à 593 du

405 et 406 du code pénal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

4, 43, 52, 80, 85, 86, 382 et 593 du Code de procédure pénale, 405, 407 et 408 du Code pénal, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a retenu la compétence du juge d'instruction de Mulhouse

575 alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale, 405 ancien du Code pénal (313-1 et 313-3 du Code pénal nouveau); "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu sur le délit de tentative d'escroquerie

préliminaire, 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt

7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 408 du Code pénal ancien en vigueur au moment de la commission des faits, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ;

de cassation, pris de la violation des articles 624-3, 626-1 et 626-2 du Code de commerce, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Emilio des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code

, L. 480-5 alinéas 1 et 2, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Wolfgang X... à une amende de 20 000

K... et pris de la violation des articles 59 et 408 du Code pénal, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Danièle J...