Régulièrement cités conformément aux dispositions de l’article 656 du code de procédure civile, M. [B] et Mme [L] n’ont pas constitué avocat.

1343-2 du code civil.

655, 656, 658 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si son défaut de comparution devant le Tribunal par suite de l'irrégularité

Sur ce, La signification d'un acte d'huissier de justice est faite à personne, d'après l'article 654 du même code.

Bien que régulièrement assigné par exploit délivré par commissaire de justice à domicile en application de l’article 656 du code de procédure civile le 8 février 2024, Monsieur [Z] [I] [U] [H] n’a ni comparu

Monsieur [F] [W], régulièrement assigné dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

La SCI SOLENE, régulièrement assignée dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

. 652-1, alinéa 3, du code de commerce, 640 du code de procédure civile et 2228 et 2229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 651-2, alinéa 3, du code de commerce, et 2228 et 2229

450 du code de procédure civile

l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Condamner M.

C'est ainsi que la SOCIETE GENERALE SA, par son dossier déposé, demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société VITI PATRIMOINE

Elle fait valoir qu'elle a fait procéder à la signification du jugement entrepris par acte du 22 novembre 2022, selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, à l'adresse du

528, 538 et 656 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'acte de signification mentionnait que les circonstances ne permettaient pas sa remise à la personne du

[M] par acte délivré le 27 septembre 2023 conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, à son adresse de [Localité 4]. M.

Monsieur [N] [D] et Madame [K] [L], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

Monsieur [G] [T] et Madame [J] [T], régulièrement assignés dans les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.