[X] [F] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre tous frais et dépens.

[A] au paiement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [A] aux dépens.

[U] la somme de 1.200 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI Séverac 93 et la SAS Sogem de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code

MAROC la somme de 2 000 € 00 au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * condamné la société ACC aux dépens toutes taxes comprises de l'instance n° 1 ; * laissé à la charge

700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [Y] aux entiers dépens. » Au soutien de ses prétentions, elle expose au visa des articles 1103 et 1104 du code civil que courant 2023, Monsieur

L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 9.379,90 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure

CONDAMNER Monsieur [I] [R] à payer à la société [T] SAS la somme de 1.800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L.441-10 du code de commerce ; - la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d’

l'article 700 du code de procédure civile.

Fixe cette moyenne à la somme de 4 167 euros * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute M.

[Z] du surplus de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de l'instance sont à la charge de

[R] à payer à la SAS Alphinvest la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

En conséquence, il leur sera alloué la somme de 1.200 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Z] [K] sollicite le rejet de l'incident et reprend les demandes qu'il a formulées dans son acte introductif d'instance, y compris celles formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé une somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] [K] à 1.000 € au titre

700 du code de procédure civile.