EXPOSE DU LITIGE Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d’abord » 93, dans le cadre d’un arrêté préfectoral à l’aune des articles L. 442-2-8 du code de la construction et

          En cours d'instance, se fondant sur l'article 938 du Code civil italien (c.c.) - concernant l'occupation partielle d'un fonds contigu -, M.

1982 ; Vu le décret n° 83-502 du 17 juin 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 86, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

) d'annuler la décision des 19 et 22 juin 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Vienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs

. ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960 ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; Vu la loi n° 80-502 du

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1382 du Code civil, de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de réponse à conclusions,

Article 2 : Le jugement du 9 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris est annulé.

Cette décision a été signifiée le 2 février 2010 à la société en commandite simple le groupe financier Vendôme, RCS de Paris n° B 418 930 830.

suffrages a attribué 932 voix à la liste "Pour un nouveau Bort", conduite par Mme L..., qui a ainsi obtenu 21 sièges au conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L. 260 et suivants

et par le maire, agissant au nom de la commune, et passée dans les formes prescrites par l'article 931 du code civil ; qu'il est constant que cette donation n'a pas été conclue, et qu'ainsi la condition

de l'acte d'appel, celui-ci ne peut être considéré comme régulier conformément à l'article 933 du nouveau Code de procédure civile.

une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les agents de la [3] ([3]) ont procédé à des contrôles dans les locaux de la société [4], à [Localité 1] (93) et [Localité 6] (93), dans lesquels ils ont découvert des articles textiles paraissant constituer

E et autres : 2.

) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 85-938 du 23 août 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs