Dans ses dernières conclusions, au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 28 mai 2008, elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de

les moyens retenus par l'arrêt attaqué pour condamner la société d'architectes, la cour d'appel a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ qu'en ne recherchant pas si la SCI, dont

954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de dépôt de conclusions récapitulatives, seuls les moyens qui ne sont pas récapitulés sont regardés comme abandonnés ; Attendu

1134 du code civil ; 2 / que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien

X... assisté de son avocat, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 164 du décret du 27 décembre 1985

455 du code de procédure civile.

H... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 954 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier

[C] [T] sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, Mme [K] [D] invoque les dispositions de l'article 1843-5 du code civil en faisant valoir que l'appelant est irrecevable en ses prétentions

X... dans ses écritures, la cour d'appel a violé les articles 4 et 117 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que saisie subsidiairement sur le fond par M.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en omission de statuer présentée par M. et Mme T... le 4 février 2019 ; Aux motifs qu'« aux termes de l'article 954 du code

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

au conseiller de la mise en état, au visa notamment de l'article 954 du code de procédure civile, de : - déclarer inapplicables à l'instance les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile

Trottel distribution a demandé à la cour de : Vu les articles 463 et 954 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, REJETER la requête en omission de statuer de Madame [

MOTIFS : L'intimé qui n'a pas constitué avocat, est réputé adopter les motifs du jugement par application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

32 et 122 du code de procédure civile, outre l'article 954 du même code, - Débouter Madame [D] de l'ensemble de ses demandes, - Confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant

455 du Code de procédure civile ; * * * MOTIFS A titre liminaire, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile « la cour ne statue que sur les

[S] a demandé au conseiller de la mise en état, au visa des articles 908 et 954 du code de procédure civile et des articles 699 et 700 du même code, de : - confirmer le jugement rendu le 21 juin 2022