1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1er du décret n° 86-973 du 8 août 1986, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 970 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DATE DU 3 JUILLET 1961, AUGUSTE X...

L P demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à une nouvelle partie, la SCCV Le grand cerf, les opérations de l'expertise

1103 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

111-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Vu les articles 1240 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale : 7.

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 5, 51, 80 et 86 et 593 du code de procédure pénale, violation des articles L. 622-21 et L. 654-

1382 du Code civil, de l'article 187 du décret n° 44-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

de l'article 121-3 du Code pénal dans sa rédaction de la loi du 13 mai 1996, applicables, dès lors qu'elles sont plus douces, aux infractions antérieures ; que ledit article dispose qu'il y a délit, lorsque

999 DU CODE CIVIL, EN DECIDANT QUE LE TESTAMENT, DONT ELLE CONSTATAIT L'IRREGULARITE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 970 DU CODE CIVIL, N'ETAIT PAS CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC ; MAIS ATTENDU

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3V Du 11 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

' 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.