R. 423-52 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 423-53 du même code ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du même code ; - il a été obtenu par

l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme et l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Paimpol ; - il méconnaît l'article UV1 de ce règlement ; - il méconnaît l'article UV3

L. 422-7 du code de l'urbanisme ont été méconnus ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, en ce que le projet nécessite une extension du réseau électrique, que

du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article 3 des dispositions générales du règlement du PLU et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article

En cinquième et dernier lieu, aux termes de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur

L. 111-11 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier et notamment pas du plan de masse, que le terrain d'assiette du projet sera raccordé à une conduite publique de distribution

relatif à la " desserte par les réseaux " et les dispositions des articles L. 332-15 et L. 111-11 du code de l'urbanisme.

31, 114, 122, 548, 648 et 649 du code de procédure civile, Vu les articles 1351 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, A titre principal, - infirmer le jugement du 11 avril

code de l'urbanisme qui définit limitativement les aménagements autorisés dans les espaces littoraux remarquables ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

présentées depuis 13 ans ; -le projet méconnaît les articles L. 111-3 et R. 111-14 du code de l’urbanisme ; -le projet méconnaît les articles L. 111-11 et L. 332-15 du code de l’urbanisme ; -le projet

UD 1, 4, 6 et 14 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Matoury et aux articles L. 111-11 et R. 111-8 du code de l’urbanisme.

R. 421-19 du code de l'urbanisme, quatrièmement, qu'il existe un risque pour la sécurité publique au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le point d'eau incendie le plus proche

Elle soutient que l'arrêté attaqué méconnaît : - les articles L. 111-3, L. 111-4 et R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle n'a pas à être

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, elle demande une substitution de motif sur le fondement des dispositions de l'article L. 111

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, elle demande une substitution de motif sur le fondement des dispositions de l'article L. 111

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, elle demande une substitution de motif sur le fondement des dispositions de l'article L. 111

7.1.3 du règlement de la zone UD2 ; - il méconnait les articles L. 111-11 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme.