Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M., [B] à payer à M., [X], [F] la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors « que les juges

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

H... et F..., Sylvie, Michel, Florence, Thierry et Gilles E... ensemble la somme de 225 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Frais de procédure Aux termes de l’article 475-1 du code de procédure pénale, le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer

Paulo à payer à :- D...Laurent la somme de 500 ¿ à titre de dommages-intérêts et celle de 500 ¿ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale- E...

et confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la prévenue à verser la somme de 3 000 francs à la commune de Cagnes-sur-Mer au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, condamné la prévenue

R. 625-1 al. 1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 544, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, statuant

309 alinéas 1 et 4, 321, 328 et R. 40 1° du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

bien fondée la condamnation solidaire de Mojtaba Y... et Hossein Z... prononcée par les premiers juges et modifiera la somme attribuée sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale,

500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 5.

434-10 du Code pénal, 2, 3, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Djemel Y... à payer à Mireille Z... la somme de 24 000 francs en réparation de son

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 285-3 du Code rural, 66 et 593 du Code de procédure pénale

23, 24 bis, 42, 43 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des termes de l'article incriminé et manque de base légale ; "en ce que

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale.

[Z] [X] la somme de 136 537 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et celle de 1 500 euros à titre d'indemnité par application de l'article 475-1 du code de

B a été condamné à payer la somme de 400 euros au titre des frais du litige sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. L'agent agressé par M.

[D] à payer à la Banque Populaire Loire et Lyonnais la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure