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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6965f812cdc6046d471cb091
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à compter du 11 décembre 2025.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436fd
21 octobre 2022
21 octobre 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695caa8675782d5f06eed490
3 janvier 2026
3 janvier 2026
N°26/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
R743-7 CESEDA.
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRETENTIONS
645c87a39925b3d0f8f8f3a6
3 mai 2023
3 mai 2023
MOTIVATION Attendu que l'appel de [D] [Z] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adab76ec6bab6dfbabe5
2 avril 2025
2 avril 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleJ.L.D.
69657a64cdc6046d47134774
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de Béziers
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 283/2025 - N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WASF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour
Source officielleRétention Administrative
65a0e7335bbe450008b2cc38
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
juillet 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 11 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef9acdc6046d471c098f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd18cdc6046d4763b97f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e182675782d5f060dd719
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article R743-11 alinéa 1 exige que "A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée".
Source officielleRétentions
65ab736236bfc00008d68ce4
24 août 2023
24 août 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
63465935c024d1adffef752c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
octobre 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 11 octobre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f76
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] [S], du 25 juillet 2025 à 9h15, MOTIFS DE LA DÉCISION Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d26395120
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officiellePage 54 sur 224