X... et de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

publique à Paris prononçant son exclusion temporaire pour dix jours, et lui a infligé une amende de 1 000 F pour requête abusive ; 2°) annule cette décision ; 3°) condamne l'Assistance publique à Paris

D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire n° 234427211047000 émis par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est annulé.

Mme B a été recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à compter du 1er novembre 2018 par contrat à durée déterminée de deux ans, en qualité d'assistante des hôpitaux spécialiste,

publique à lui verser des dommages et intérêts à hauteur de 1 000 F pour le préjudice subi au titre de la minoration de la prime de service ; 4°) de condamner l'assistance publique de Paris à lui verser

2004 à ce commandement de payer auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et que les pièces figuraient au dossier ; qu'ainsi, en jugeant que M.

Le Prado, avocat de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris a, après avis

PUBLIQUE A MARSEILLE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI A LA SUITE D'UNE THERAPEUTIQUE ET DE SOINS INSUFFISANTS A L'HOPITAL DE LA TIMONE ; 2° CONDAMNE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE A LUI VERSER UNE INDEMNITE

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 28 octobre 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille statuant en référé, a ordonné à la demande de l'assistance

A..., représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 89 932, 15 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Assistance

A...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.

publique à Paris à la réparation du dommage qu'elle a subi à la suite d'une artériographie pratiquée à l'hôpital Bichat le 27 janvier 1969 ; 2° condamne l'assistance publique à Paris à lui payer à titre

POUR L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 17 OCTOBRE 1975 ET 28 JANVIER

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille les frais de procédure.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 1 800 euros.

X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.