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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177d8
6 octobre 2022
[8] à lui verser 2 000 euros en au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
REFERES GENERAUX
677842d9e5fcd6312332fd78
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 14] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Association CENTRE ACCES
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091636
20 février 2013
et relative aux patients, à la santé et aux territoires : " Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel (...) et des prestations de services et d'adaptation associées
10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a12c
7 septembre 2017
Le docteur [T] a assumé le suivi postopératoire jusqu'à ce que la patiente s'en remette à un autre praticien.
Service des référés
669aaeb130bd4f0c3f6b302a
19 juillet 2024
de [Localité 10] et par le Docteur [T] [X], salarié de l’Association [19], et rendent vraisemblable l’existence des dommages allégués.
2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d’un défaut de motivation en fait et en droit, en méconnaissance de l’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203208_20221021
21 octobre 2022
attaché associé expirant le 30 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de renouveler son contrat jusqu'à l'intervention d'un jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
Le premier praticien qui l'a suivi l'a alors adressé à un autre praticien, qui l'a à son tour reçu le 13 octobre 2011, moment où la réalisation de l'intervention a été définitivement arrêtée.
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
8] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813a
2 juillet 2024
, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [
6684eb1da0de54ff609f813e
, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [V]
6684eb1da0de54ff609f8140
, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [I] [
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210129
15 février 2018
Le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport en double exemplaire au secrétariat de la juridiction dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.
4ème Chambre
DTA_2301893_20260312
12 mars 2026
B... était exposée était liée à un état pathologique ou l’insuffisance professionnelle de ce praticien. Dès lors, ce moyen est écarté.
Serv. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb4d
La patiente présente également des douleurs cervicales associées à une névralgie cervico-brachiale gauche par hernie discale C5C6 gauche.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa589c601f0831899181b
5 octobre 2023
Il résulte de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention, les
6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
C... a été rejetée au motif que sa formation pratique et théorique dans la spécialité était insuffisante, qu’il n’avait pas d’activité en tant que praticien attaché associé, et que les lacunes constatées
61638ef50d12e998c06d9d76
11 mai 2010
Elle soutient que le contrat de ce praticien a été résilié de plein droit le 30 novembre 2005 et qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties sur la situation contractuelle subséquente, et qu'ainsi
Pôle 1 - Chambre 11
689435b52f9f358a417218e2
6 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages)
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad1
16 juin 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Hélène X... ... 44400 REZE comparante ET : Madame Yvonne X... ... 44470 CARQUEFOU non comparante SERVICE M. J. P.
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