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88 885 résultats pour « avis de la possibilité d'une assistance par un conseiller »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 10

—

d'un contrat de collaboration libérale avec un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, maître de stage.

Article R1413-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Le président du conseil scientifique est nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du conseil scientifique.

Article 241-3-2

—

Trois sont désignés par le président du Conseil national des barreaux, trois sont désignés par le président de la Conférence des bâtonniers, trois sont désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et trois sont désignés par le président de

Article R219-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

Le conseil maritime ultramarin se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation des présidents. Il est également réuni par les présidents, à la demande d'un tiers de ses membres.

Article LO111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

En cas d'urgence, des décrets de relèvement pris en Conseil d'Etat, après avis des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat saisies au fond des projets de loi de financement de la sécurité sociale, peuvent relever les limites prévues au e du 2

Article 19

—

Un code de déontologie, établi par décret en Conseil d'Etat après avis du conseil national de l'ordre des architectes et consultation des organisations syndicales d'architectes, précise les règles générales de la profession et les règles particulières

Article D811-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53

Code rural (nouveau)

Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 811-9-1, le conseil de l'éducation et de la formation peut être consulté pour avis par le directeur de l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à l'enseignement, la

Article D541-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Article 6

—

Les avis sont adoptés soit par l'assemblée, soit par les commissions permanentes ou temporaires. Les commissions sont saisies par le bureau du Conseil économique, social et environnemental.

Article 7

—

Le directeur est nommé pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil.

Article 4

—

Chaque année, le premier ministre fait connaître la suite donnée aux avis du Conseil économique, social et environnemental.

Article R225-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49

Code de commerce

Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.

Article R219-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.

Article R412-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 73

Code de l'environnement

Les arrêtés ministériels prévus par les dispositions de la présente section sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Article 1208-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47

Code de procédure civile

L'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil après avis du ministère public. La procédure est orale.

Article L3114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

Code des transports

Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat, après avis de l'Autorité de régulation des transports.

Article R723-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Code de la sécurité intérieure

L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :

Article 32

—

Le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française dispose d'un délai de trois mois pour rendre son avis.

Article 6

—

Attributions du président Le président de CY Cergy Paris Université est membre de droit du conseil de site et du conseil d'établissement. Il en préside les séances, y compris leurs formations restreintes, et prend part à leurs délibérations et avis.

Article L5125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

Le pharmacien adjoint exerçant à titre exclusif son activité dans une officine exploitée par une société d'exercice libéral peut détenir, directement ou par l'intermédiaire d'une société de participations financières de profession libérale qu'il contrôle

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