CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00585

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

à l'étranger du mis en cause ne sont pas contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation, et le cas échéant, prononcer la mainlevée du mandat

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a40

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

D. 30), laquelle mention est suffisante, la loi n'exigeant aucune forme particulière pour cet avis qui peut même être donné verbalement pourvu que la procédure en conserve trace, comme c'est le cas en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0ccdc6046d47381139

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 23 avril 2026, à laquelle elles ont comparu.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007d7

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

outre les mêmes mentions que l'avis de passage, une copie de l'acte de signification; qu'en l'espèce, pour considérer que la SCI Résidence Saint-Gilles n'avait pas été avisée de manière effective par la

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d439

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

ce qui est des constatations techniques et matérielles ; qu'en tout état de cause, l'avis est versé au dossier en cas de poursuite pénale et fiscale et communiqué à tous les prévenus, qu'ils aient été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SARL [E] - PLOMBERIE est Inscrit au RCS sous le numéro 941 180 671 RCS [E] et exerce une activité de La société a pour objet l'exploitation de tout

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80175cdc6046d47afa1f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [K] [F] a comparu en personne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d008cdc6046d4789a173

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, dans le délai d'un mois, mis définitivement fin à toute occupation des lieux loués par la société Marcopéra, ou même à toute domiciliation, et d'exploiter elle-même dans les lieux loués son propre fonds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01135

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'en se fondant sur la circonstance que les cahiers d'intervention communiqués aux débats par l'employeur font mention sur une période de

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Georges B

613725c3cd580146774205aa

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

de l'année, c'est-à-dire en tout début de saison, les personnels disponibles correspondaient à 30 % de l'effectif total (15 à 18 pisteurs présents ou joignables très rapidement) ; il convient d'ajouter

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7810cdc6046d477e9b71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il convient de prononcer, à la date du présent jugement, la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel conclu entre la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f780acdc6046d477e9b05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il convient de prononcer, à la date du présent jugement, la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel conclu entre la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200429

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[D] ne justifiait pas de la perte de droits à la retraite sur les périodes de perception des indemnités journalières des arrérages de pension d'invalidité, que ces périodes donnaient lieu à la validation

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

un risque pour la santé des personnes ; qu'en déclarant M.

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c607

Cassation

7 avril 2006

7 avril 2006

avec demande d'avis de réception dont la notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire ; qu'en énonçant que quels qu'aient été les modes de délivrance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutes communications et tous paiements seront envoyés au(x) créancier(s), par le Commissaire à l'Exécution du Plan, à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742242d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

favorable émis par le maire le 9 août n'était plus de mise ; que le faible débit de la Têt perdurait, ce que Paul X... avait tout moyen de vérifier et ce qu'il connaissait puisque l'évaluant dans une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

immeubles et la faculté de garantir à titre occasionnel les engagements personnels aux associés RCS [Localité 1] 410 512 438 (1997D00007) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 07 Mai 2026 : ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Page 54 sur 19343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.