qui est en danger critique d’extinction en France, et de l’alose feinte atlantique, qui est également dans un état de conservation défavorable en France et dont la présence est « à confirmer » en Bretagne

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : La société OUVEO BRETAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro

secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Federation Studios par les sociétés Montefiore Investment et Monsieur Pascal Breton Participation

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor

Bretagne Télécom de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Bretagne Télécom au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Bretagne Télécom

Philippe X... commercialise ses huîtres sous une autre appellation que celle de Bretagne, même si cette cotisation est affectée à la promotion des huîtres de Bretagne ; qu'il est tout aussi inopérant de

Yvon X... commercialise ses huîtres sous une autre appellation que celle de Bretagne, même si cette cotisation est affectée à la promotion des huîtres de Bretagne », et « qu'il est tout aussi inopérant

Par un contrat conclu le 13 décembre 2022, l'établissement public foncier de Bretagne a confié à la société Pigeon Bretagne Sud un marché public de travaux de désamiantage et de déconstruction partielle

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

[S] et Mme [R] avaient déclaré leurs revenus en commun et leur résidence bretonne comme résidence principale. 5. Elle a, enfin, constaté que M.

Le CROUS de Rennes-Bretagne saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, afin qu'il enjoigne sous astreinte à la société Le Grand Bleu Bretagne

de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du MORBIHAN du 17 juin 2025, qui s'en remettant à l'avis rendu par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société de Gestion des fonds d'investissement de Bretagne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la communauté de communes Arc Sud Bretagne.

Y..., engagé par la ville de Lorient en qualité d'agent technique depuis 1979 jusqu'à la retraite, a parallèlement été salarié de l'association FC 56, devenue Sasp FC Lorient Bretagne sud à compter de

T..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Bretagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation