Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration exclut du calcul du montant de la marge dégagée lors de la cession de quatre lots la partie du prix initial du terrain correspondant aux fractions

trimestriel des agios calculés au taux effectif global, la cour était en mesure de vérifier que le calcul du montant des sommes réclamées après annulation du taux effectif global était conforme aux prescriptions

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il prend en compte, pour calculer le montant de la compensation qui lui est accordée, les taux applicables en 2017

sur le montant de la prime diminué du montant de la taxe ; qu'en jugeant que pour calculer le montant des rectifications, les services fiscaux pouvaient appliquer le taux éludé ou rectifié au montant

X... a signé un tableau de détail des échéances qui précise bien le coût de l'assurance soit 8,95 € pour chaque échéance ; qu'il lui était donc permis par une très simple déduction mathématique de calculer

, Monsieur Dominique X...n'a pas obtenu paiement des commissions d'un montant de 903, 19 euros. 7) Rechercher si la SAS ARRO a indûment déduit des commissions d'un montant de 29. 190, 14 euros. 8) Calculer

le délai de recours prévu par l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - l'indu est bien fondé dès lors que l'ensemble des revenus du foyer est pris en compte lors du calcul

forfaitaires retenues par l'URSSAF étaient effectivement supérieures à celles prévues par le code de la sécurité sociale et que les revenus justifiés par les avis d'imposition permettaient le calcul

NORMANDIE précise que Madame [Z] [E] n’a pas déclaré l’attribution de la pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 05 janvier 2024, ce alors que cette allocation est prise en compte dans le calcul

[V], commis un architecte expert aux fins de calculer le montant du loyer dû par M.

services rendue au client consistant à épargner de nombreuses démarches à celui-ci telles que l'expertise du véhicule, l'estimation du coût des réparations, la déclaration auprès de l'assurance, le calcul

X... deux prêts, soumis aux dispositions de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 ; que le second, d'un montant de 170 000 francs, remboursable en 15 ans par trimestrialités progressives de 3,50 % l'an,

des indemnités journalières ; Que la cour estime toutefois que les pièces produites au dossier par le requérant ne sont pas suffisamment claires et complètes pour permettre d'effectuer le calcul du montant

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et dit que la Caisse de MSA de BERRY TOURAINE est fondée à calculer le montant de

Considérant que dans ses écritures pages 7 à 10 la Caisse RSI indique année par année: la base de calcul utilisée, le montant des sommes prélevées et leur affectation , le taux de cotisation appliqué ,

attaqué a condamné X... à réparer l'entier préjudice subi par la SACEM du fait de la contrefaçon retenue contre lui et à payer à celle-ci une provision ; et, avant dire droit, afin de déterminer le montant

prévus par décret. / Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du II, elles sont insaisissables. / II. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul

prévus par décret. / Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du II, elles sont insaisissables. / II. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul

Ils ne seront donc pas pris en compte pour le calcul du montant à payer.

de la part résultat de la prime de fonctions et de résultats auquel elle avait droit et de reclasser son poste dans le groupe de fonctions 1 pour le calcul du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions