CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

238 239 résultats pour « cas d'exclusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200322

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Reprochant l'absence de remise de la notice individuelle sur les garanties souscrites et leurs causes d'exclusion, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100041

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

calculée en fonction du montant de celle-ci est due également en cas de cessation d'activité ; qu'il suffit comme en l'espèce de ne pas se trouver dans un cas d'exclusion prévue par

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b3

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 775-2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a rejeté

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503455_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l’exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d’un mois. / Le fonctionnaire est dispensé définitivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Insurance Europe Ltd, la cour d'appel a considéré « qu'il est inexact de dire que les souscripteurs ne contestent pas la clause d'exclusion du contrat, car à la lecture des conclusions de la société NTCA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008103_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dans ces circonstances, même à supposer établi le vice de procédure en cause, celui-ci n'aurait, en tout état de cause, pas été de nature à exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd1c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

une situation exclusive de la garantie (cassation criminelle du 8 novembre 1990 Michalet et GAN...) ; que tel est bien le cas en l'espèce, Mme X... ayant confié le volant de son véhicule à son concubin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004424_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'institut chargée du traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle peut, en vertu des dispositions précitées de l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2007, prononcer, le cas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200149

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Selon ce texte, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée. 13.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

U..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100269

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

des chefs non atteints par la cassation ; que, dans son arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Douai « mais seulement en ce qu'il condamne M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'une et l'autre, à la délimitation exacte du risque assuré et dont les termes ont été liminairement rappelé au cas présent.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302758_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

avec l'accident du travail du 27 janvier 2023, le cas échéant, à l'exclusion des séquelles imputables à l'état initial du patient, ou à d'autres causes ou pathologies, et d'autre part, de déterminer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par suite, Mme B... n’est pas fondée à soutenir qu’il existait une cause d’exonération des fautes commises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401776_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 533-3 du même code : « L'exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308909_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'établissement public social de Lorquin (EPSOLOR) a prononcé son exclusion

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01214_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a, par ailleurs, fait l'objet, à raison de ces faits, d'une exclusion temporaire de fonctions d'une année. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201761_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

les 28 juillet 2022 et 8 novembre 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Vitry-le-François lui a infligé une exclusion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7798cdc6046d4703747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il sollicite que soit prononcée la résolution judiciaire du contrat en application de l'article 1227 du code civil et que dans ce cas ceci entraîne l'exclusion de tout intérêt conventionnel et l'application

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, le moyen mettant en cause l'existence de cet avis ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle

Page 54 sur 11912

← PrécédentSuivant →