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137 492 résultats pour « catégorie a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500690_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

à faire cesser le harcèlement moral dont il fait l'objet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cayenne de le réinvestir dans des missions de catégorie A en lien avec ses fonctions de manager de commerce

Source officielle

Page 54 sur 6875

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00195

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

B... au paiement d'une amende délictuelle de 10 000,00 euros ; "aux motifs que la gravité des infractions s'agissant de détention de pièces d'armes de catégorie A dont l'acquisition et la détention

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007106

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

X... soutient que la commission, en se prononçant sur la valeur de ses références universitaires a entendu prendre à son égard une décision portant sur l'accès à tous les concours de catégorie A, la décision

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411892

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret ", parmi lesquelles figurent les " fonctions de catégories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002330_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en appliquant les critères les plus favorables à la partie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005217

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

prévisionnels de l'année 1 et des années 2 et 3 présentées dans le dossier de candidature paraissaient très surévaluées compte tenu des résultats obtenus par la radio lorsqu'elle était autorisée en catégorie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102252_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B rétroactivement à compter du 3 mars 2020 en prenant en compte l'ensemble des rémunérations perçues pendant la période de référence de 12 mois précédant sa nomination dans un corps de catégorie A et de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011700_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Figurent dans cette annexe, dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2015, les fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse exercées " () 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721747

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 4 et 5 du décret n° 86-227 du 18 février 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200310_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

opérée par le décret du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008054429

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

grade de conseiller, une nomination est prononcée au bénéfice des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ou des fonctionnaires de la fonction publique territoriale appartenant à un corps de catégorie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206984_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emplois au sein du ministère de l’agriculture.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611489

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - Taux - Taux majoré - Taux majoré applicable aux recettes réalisées par les salons de coiffure pratiquant des prix supérieurs à ceux qui sont prévus pour la catégorie A [ art. 258 5.

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_1903921_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

opté, sur proposition de l'administration, pour un " classement en catégorie A " ; - il convient de régulariser sa situation financière compte tenu de ces éléments ; - il a été illégalement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402611_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

ne lui permettent de prétendre à un poste de catégorie A, et qu’il a été expliqué à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201950_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le FINIADA et a retiré la validation de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204374_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le FINIADA et a retiré la validation de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60339c962493a0514615dbf0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

A' comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A .

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161243

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

confirmé, le 9 avril 2008, son choix d'autoriser six radios en catégorie A ; que ses choix se sont portés sur trois services qu'il a qualifiés de « pluricommunautaires », Radio Galère, Radio Culture Outre

Source officielle
CC

civ3

60794b649ba5988459c42df8

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LES LOCAUX CLASSES DANS LA SOUS-CATEGORIE A DE LA DEUXIEME CATEGORIE TELLE QUE DEFINIE A L'ANNEXE I DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1948 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE MLLE Y...

Source officielle