Codes de loi français

Article 2

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'échantillon des personnes interrogées doit être représentatif de l'ensemble des catégories sur lesquelles porte l'enquête.

Article O 27

Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article N 23

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 3

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE

Article 9

Les représentants de chacune des catégories mentionnées au B de l’article précédent sont élus par des collèges électoraux séparés.

Article Annexe 3

LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION

Article 2

Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :

Article R172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction fixe, en fonction des catégories de bâtiments :

Article D211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 10

Les dispositions du II de l'article L. 211-2 s'appliquent aux catégories de biens suivantes : -les appareils électroménagers ;

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94

L'obligation prévue par l'article L. 224-109 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :

Article R224-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01

L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :

Article D7122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 96

Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis aux obligations du présent chapitre sont classés selon les catégories suivantes :

Article R40-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 84

Les données recueillies dans le cadre de l'article R. 40-24 ne peuvent concerner que les catégories suivantes :

Article R113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 02

L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Article R252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

Article R312-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

L'acquisition par des personnes majeures des munitions classées aux j, j bis et h bis de la catégorie D est libre.

Article 2

Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 Catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair

Article Annexe II

CATÉGORIE de l'infrastructure DISTANCE DE LA BAIE À L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT TERRESTRE Catégorie 1 0-65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500