Ford Fusion dépendant de la communauté et conservé par Madame Y... a été revendu par elle le 12 décembre 2012, pour le prix de 3.700 € ainsi qu'en attestent une déclaration de cession et un reçu de chèque

La société GFLBI réplique qu'elle a intégralement réglé le montant du marché principal et notamment qu'elle s'est acquittée de la somme de 9276,85 euros par un chèque de banque n° 800822 émis par la société

[X] [Z] produit un relevé de compte Crédit Lyonnais en date du 7 juin 1999 sur lequel il est possible de vérifier qu'un chèque de banque adressé à Maître [F] a bien été tiré le 26 mai 1999 pour un montant

M] [I], - du règlement de copropriété pour justifier de l'imputation des travaux des différents bâtiment sur les lots de Monsieur [M] [I], - par Monsieur [M] [I] : - des trois derniers paiement par chèque

Modalités de règlement du prix de cession : Le candidat a été invité à confirmer un paiement par chèque de banque libellé à l'ordre du mandataire judiciaire remis lors de l'audience. 5.

présente instance prud'homale, que ses salaires de décembre 2005 à octobre 2009 lui ont été exclusivement réglés par l'association HIA ; qu'au contraire même, les très rares bordereaux de remise de chèques

la signature du compromis de vente le 28 juin 2004 (pièce 21 de Monsieur [G]) provisionné grâce à deux virements effectués préalablement sur le compte - 175.400 euros versés le 31 juillet 2004 par chèque

C'est ainsi que le 19 avril 2022, EG RETAIL a présenté à la Banque Postale (banque de JORDAN) un ordre de prélèvement de la somme de 103.075,35 € à titre de règlement mais JORDAN a ordonné à cette dernière

[P] et la société Induspo à remettre à la société H2P un ou plusieurs chèques de banque d'un montant total de 2 833 049,90 euros, à l'ordre de la société H2P, au plus tard le jour de la signature des ordres

- Dire et juger que les dons manuels en espèces de 167 693,92 € et les 2 chèques de banque d'un montant total de 32 928,98 €, dont a bénéficié Mme Z...

car Michel X... a fait preuve d'une imprudence manifeste (rectification d'une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion, manque de prudence dans les précautions prises quant au paiement : pas de chèque

10.000 € HT, réparti ainsi : * Éléments incorporels : 4.500 € HT * Éléments corporels : 5.500 € HT ORDONNE la cession du stock au prix forfaitaire de 500 € HT ; PREND ACTE de la production d'un chèque

la SA Boursorama à lui payer la somme de 18 548 euros au titre des virements exécutés depuis le compte n°[XXXXXXXXXX04] vers le compte bancaire d'une société étrangère ouvert dans les livres d'une banque

le 30 octobre 2012, puis a adressé à cette SCI un courriel, le 15 mars 2013, pour exiger la remise d'un chèque de banque incluant « l'approvisionnement du chèque de 26.500 € correspondant au dépôt de

Ils ont produit une confirmation de leur banque pour un prêt de 129 000 € sur 83 mois et ont fourni un chèque de banque de 18 000 €. En mai 2017, M.

[G] avait à l'époque d'importantes difficultés financières, de sorte qu'aucune banque ne lui aurait prêté de l'argent ; que M.

date du 11 août 1993, à laquelle assistait Yvan Y... et les responsables bancaires, Pierre X... avait reconnu verbalement avoir détourné à son profit des bons de caisse à hauteur de 360 000 francs, un chèque

Il résulte de ces dispositions que lors de la réception et de la présentation d'un chèque à l'encaissement, la banque présentatrice est tenue de porter le chèque à l'encaissement le jour de sa présentation