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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e30

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Z] né le 18 août 1989 à [Localité 2] de nationalté tunisienne né le 17 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, se disant [R] [Z] né le 18 août 1989 lors de l'audience RETENU au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada876ec6bab6dfbabbb

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[Z] [L] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 avril 2025;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabcb

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience au centre

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

17h16 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur X se disant [M] [W], né le 11 Septembre 1975 à [Localité 20], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0ab

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de rétention administrative du [Localité 3] 2 ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 12 avril 2025 et rejetant la demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e0cdc6046d47a63dcd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [F] [P] au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 20 mai 2026

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64d6c7633dcd15b3bd2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A compter du 1er mai 2016, elle a été mutée à l'agence de [Localité 4] / L'union et promue au poste de chef de centre de formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02255

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

ADREXO ne recrutait plus de contrôleur depuis novembre 2008 ; que les seuls postes de type administratif susceptibles d'être compatibles avec l'avis du médecin du travail étaient des postes de chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [N] au centre de rétention administrative n°3 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 10 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf68cdc6046d47bf41c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [J] [R] [Z] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours, à compter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] [I] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 4 octobre 2025 ; - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

X se disant [X] [Z] au centre de rétention administrative n°3 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 11 octobre 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aae

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[U] [B] au centre de rétention administrative n°2 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 11 octobre 2025 ;

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a52587

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025 à 17h19 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [P], né le 29 Septembre 1994 à [Localité 17], de nationalité Pakistanaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef90cdc6046d471c08d3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [H] né le 19 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696765a7cdc6046d473dd03e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [K] au centre de rétention administrative n°2 du [6], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 8 janvier 2026 ; - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766cccdc6046d473de64e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [K] à l'adresse suivante : chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02975782d5f06ef3a46

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[O] [U] né le 18 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Juliette Thibaud,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697467c4cdc6046d4785a344

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

janvier 2026 à 10h06 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [K] [R], né le 15 Octobre 1977 à [Localité 16], de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697535ddcdc6046d479a004f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

janvier 2026 à 15h25 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [V] [C], né le 15 Septembre 1982 à [Localité 18], de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre

Source officielle

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