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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f0ba55ea6533065f551e30
4 avril 2025
Z] né le 18 août 1989 à [Localité 2] de nationalté tunisienne né le 17 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, se disant [R] [Z] né le 18 août 1989 lors de l'audience RETENU au centre
67f4ada876ec6bab6dfbabbb
5 avril 2025
[Z] [L] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 avril 2025;
67f4adaa76ec6bab6dfbabcb
la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience au centre
JLD
6712b45bf81231daf1ba7c9b
13 octobre 2024
17h16 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur X se disant [M] [W], né le 11 Septembre 1975 à [Localité 20], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre
68008c8becbbb650faffb0ab
16 avril 2025
de rétention administrative du [Localité 3] 2 ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 12 avril 2025 et rejetant la demande
6a1136e0cdc6046d47a63dcd
22 mai 2026
[C] [F] [P] au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 20 mai 2026
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd2
14 octobre 2022
A compter du 1er mai 2016, elle a été mutée à l'agence de [Localité 4] / L'union et promue au poste de chef de centre de formation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02255
30 novembre 2016
ADREXO ne recrutait plus de contrôleur depuis novembre 2008 ; que les seuls postes de type administratif susceptibles d'être compatibles avec l'avis du médecin du travail étaient des postes de chef
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
[G] [N] au centre de rétention administrative n°3 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 10 avril
69facf68cdc6046d47bf41c0
5 mai 2026
[P] [J] [R] [Z] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours, à compter
68e7418aac880aa7ee21f2dc
8 octobre 2025
[U] [I] au centre de rétention administrative [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 4 octobre 2025 ; - Vu
68f07c048df3795388ea9aa8
15 octobre 2025
X se disant [X] [Z] au centre de rétention administrative n°3 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 11 octobre 2025
68f07c048df3795388ea9aae
[U] [B] au centre de rétention administrative n°2 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 11 octobre 2025 ;
68e41a9b681ed727f2a52587
3 octobre 2025
octobre 2025 à 17h19 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [P], né le 29 Septembre 1994 à [Localité 17], de nationalité Pakistanaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre
6965ef90cdc6046d471c08d3
12 janvier 2026
[K] [H] né le 19 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, présent
696765a7cdc6046d473dd03e
13 janvier 2026
[X] [K] au centre de rétention administrative n°2 du [6], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 8 janvier 2026 ; - Vu
696766cccdc6046d473de64e
[W] [K] à l'adresse suivante : chez M.
695cb02975782d5f06ef3a46
3 janvier 2026
[O] [U] né le 18 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Juliette Thibaud,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Rétention admin étrangers
697467c4cdc6046d4785a344
janvier 2026 à 10h06 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [K] [R], né le 15 Octobre 1977 à [Localité 16], de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative au centre
697535ddcdc6046d479a004f
7 janvier 2026
janvier 2026 à 15h25 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [V] [C], né le 15 Septembre 1982 à [Localité 18], de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre
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