Z... s'était trouvé sous la subordination des responsables de la BCCI Paris auprès de laquelle il avait été affecté en application de la clause de mobilité qui le liait à la société BCCI Luxembourg, viole

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 mars 2000) que M.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

Nixdorf computer; que celle-ci a soulevé l'incompétence du Tribunal au profit de celui de Pontoise; que le Tribunal a rejeté cette exception d'incompétence territoriale; que la cour d'appel a déclaré mal

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 mars 2019, la SA d'HLM Batigere Habitat a consenti un bail à Mme [M] [R] épouse [S] et M.

clause résolutoire portant sur une somme en principal de 61 538, 94 euros au titre des arriérés de loyers et charges suivant décompte arrêté au 18 mars 2024.

Moder (la Caisse) a consenti un prêt à la société Cuisines X... créations (la société), M. et Mme X... se portant cautions solidaires et hypothécaires de la société ; que l'acte comportait en outre une clause

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle

litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon

Boujemaa X..., demeurant à Paris (17ème), ..., boutique d'alimentation, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de M.

L'affaire a été mise à délibéré au 11 mai 2026 prorogé au 22 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION Il n'est pas contesté par les parties que Monsieur [B] [J] a quitté le logement.

Restauration Rapide Duparc produit un tableau comparatif établi par son commissaire aux comptes, relatant les chiffres d'affaires journaliers des mois de novembre 2009 à mai 2010 et novembre 2010 à mai

X..., Y... et Z... ont démissionné et ont été dispensés d'exécuter leur préavis ; que n'étant pas liés par une clause de non-concurrence, ils ont été engagés, en novembre 1991, par la société Marc ; que

Philippe X..., demeurant à Gaillon (Eure), Saint-Pierre La Garenne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

résolutoire signifiés le 13 mai 2014 à M.

X... et à Mme J... ; que, le 25 mai 2011, elle leur a délivré un commandement de payer un arriéré de loyer, visant la clause résolutoire, puis les a assignés en acquisition de cette clause ; que les locataires

Une clause de réserve de propriété avait été convenue entre les parties.

au locataire le 19 mars 2025.