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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Le contrat s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 décembre 2000. La convention collective nationale des transports routiers s'applique. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avait été embauché le 22 juillet 2012" ; que 'ce transfert a été accepté par le salarié par courrier remis en mains propres et annexé au présent contrat en qualité d'agent d'exploitation N3E3 au coefficient
Source officielleSociale D salle 3
69005c1e2481d356bd17036f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SARL LUXANT GROUP devenue OCTOPUS PARTICIPATION a engagé Mme [P] [O] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 juin 2016 en qualité de chargée d'exploitation, niveau 3 échelon 3 coefficient
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En l'espèce, le contrat de travail de Monsieur [M] fixe contractuellement la durée de travail à 151, 67 heures mensuelles.
Source officielle15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01613 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7CE AFFAIRE : [K] [S
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
17 septembre 2013
GROUPE CAYON en qualité de conducteur poids lourds (catégorie ouvrier, coefficient 150 M) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er mars 2007, soumis à la convention collective nationale des transports
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O], Conducteur Hautement Qualifié de Véhicules Poids Lourds, Groupe 7, Coefficient 150, selon l'Annexe I à la Convention Collective des Transports Routiers. Le 23 mai 2014, M.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 15 janvier 2025, M. [R] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions remises le 16 mai 2025 (RG 24/02273), auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, M.
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696bad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVKS AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
7 avril 2023
[N] [J] occupait le poste de chauffeur livreur, coefficient 118 M de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. En date du 20 août 2018, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279233
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[H] [N] a été engagé le 1er juillet 1986 par la société Blancs minéraux de Paris aux droits de laquelle vient la société de transports Papin, en qualité de chauffeur chargeur coefficient 150.
Source officielleChambre 4-4
63c104f1bf9fd47c90a134f8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions conventionnelles, de la société sortante à la société entrante avec laquelle la salariée a signé un avenant le 1er décembre 2016 aux conditions suivantes : niveau 3, échelon 3, coefficient
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juin 2015 en qualité d'opérateur amiante, qualification ouvrier, niveau OEI, coefficient 150 de la convention nationale des ouvriers du bâtiment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dernier état des relations contractuelles entre les parties, régies par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
678750a0892c83ef59be58d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration du 15 mars 2022, M. [E] a régulièrement interjeté appel du jugement notifié le 16 février 2022.
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de responsable commercial, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, au sens de la convention collective des bureaux d'études techniques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb122
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] [U] la somme de 15 554,24€ bruts à titre de rappel de salaire -a débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc403
2 avril 2025
2 avril 2025
convention tripartite du 30 octobre 2012, le contrat de travail a été transféré à la société Akka I&S à compter du 1er novembre 2012, en qualité d'ingénieur consultant, catégorie Cadre, position 2.3, coefficient
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 1er octobre 2002, Mme [J] [I] a été embauchée par la Sarl Tomwest en qualité de Coordinatrice du suivi de production et de la qualité coefficient 150.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur [H] [O] [Z], exerçant son activité sous l'enseigne 'MASSIF CENTRAL FINITION,'suivant contrat de travail à durée déterminée, à temps plein, en qualité de manoeuvre (niveau 1, position 1, coefficient
Source officiellePage 54 sur 485