100. 1999 ' 2002 : Position II coefficient 108. 2002 - 2005 : Position II coefficient 114. 2006' 2008 : Position II coefficient 120. 2008' 2009 : Position II coefficient 125

X... au 1er janvier 2001 était de 204 ; qu'à compter du 1er janvier 2001, la convention collective d'entreprise du 28 décembre 2000 entrait en vigueur, modifiant les coefficients de rémunération ; que

Didier H... entre 2000 et 2001 au sein de la société Degetel, basée dans les Alpes-Maritimes, dans le secteur de la commercialisation de cartes prépayées ; qu'elle revendait les cartes à des commerçants

, ont été intégrés en exécution du décret du 22 mars 1993 à la Direction des Journaux officiels ; qu'ils ont saisi le 9 juin 1994 le conseil de prud'hommes d'une demande de reclassement à divers coefficients

), que Mmes Z... et Y... ont été engagées en 1989 et en 1973 en qualité de monitrices classées respectivement au coefficient 270, échelon 4, groupe 2 et au coefficient 307, échelon 8, groupe 3 de la convention

[I] du 24 avril 2020 et les nouvelles pièces produites, a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses dernières conclusions du 24 avril 2020, M.

Aussi devra-t-elle être reclassée de la façon suivante, en raison des considérations qui précédent : - coefficient 131 au 11 juillet 2001, date de son embauche - coefficient 134 au 1er août 2005 - coefficient

2006 à l'expert ; S'il est vrai qu'elle n'a communiqué ensuite l'attestation du commissaire aux comptes concernant les chiffres d'affaires 2004, 2005, 2006 et 2007 et les comptes de résultat 2004,

, 2001, 2002, 2003 et 2004 pour un montant total de 15 735, 51 euros.

20 mars 2020.

un mandat de conseiller prud'homal de janvier 2002 à 2010 ; qu'elle a présidé un conseil de prud'hommes en 2006 et 2008 ; qu'en 2002, il a été décidé que les UDAF relèveraient à compter de 2003 de la

C... ont saisi le 22 mai 2004, puis à nouveau le 29 mai 2008, le conseil de prud'hommes de Figeac au fond.

substituant à la colonne « coefficient d'affectation » trois colonnes déterminant ces coefficients d'affectation au premier janvier des années 2001, 2002 et 2003 ; Considérant que la prime spéciale prévue

[C] était de 2 668 euros à l'embauche au 9 septembre 2002 et qu'il a été porté à 2 827 euros en janvier 2004, 2 883,54 euros en février 2005, 2 933,54 euros en avril 2006, 3 053,54 euros en juin 2007 et

a violé l'article 2 du code civil et l'article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ; Mais attendu qu'après avoir exactement relevé que, selon

Aux termes de l'article 33 VI de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004 les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la

Le salarié a adhéré à un syndicat au cours de l'année 2008 puis a été titulaire de divers mandats à compter de l'année 2009. 3.

tardivement que ses collègues » ; qu'il réclamait un passage au coefficient F, niveau 2 ; que cette réclamation était rejetée par courrier du 31 mars 2005 ; que cependant, le 2 février 2006, soit